tdl 11 minutes Cet article est issu du Projet Professionnel Individuel (PPI Alumni Students Writing Challenge (ASWC)) auquel sont soumis les étudiants du Master 2, Droit des Vins et Spiritueux, de l’Université de Reims Champagne-Ardenne. L’article a été rédigé sous le parrainage de… Lire la suite →
L'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR fait l'actualité depuis plusieurs semaines. Malgré les points de vue antagonistes sur le sujet, il faut noter que cet accord bilatéral avec l'Amérique du Sud semble être une bonne opportunité pour les produits vitivinicoles européens sous AOP et IGP, qui pourront à terme, compter sur une protection renforcée dans ces pays.
« La notion de protection des intérêts du consommateur joue un rôle de plus en plus important dans la jurisprudence de la CJUE en matière de propriété intellectuelle. L’arrêt étudié en est un exemple en droit
des marques. Cette tendance se retrouve également en droit d’auteur. Il n’en sera pas autrement en matière d'indications géographiques, où assurément la protection, déjà forte, se renforcera encore. Cela n’est pas sans conséquence pour les plateformes en ligne dites « hybrides », notamment celles qui font commerce de boissons alcoolisées. »
C'est le résumé de la contribution "De l'usage sans modération", commentaire de l'arrêt du 22 décembre 2022, Louboutin, C-148/21 et C-184/21, EU:C:2022:1016.
Son auteur est Rein-Jan Prins, avocat au barreau d’Aix-en-Provence ainsi que vice-président (et ancien président) de l’AIDV. Rein-Jan est à sa 4ème contribution en tant qu'auteur de Jus Vini depuis sa création en 2018.
Le texte intégral de "De l'usage sans modération" est à savourer dans le tout dernier numéro de Jus Vini, n° 1/2024, abonnement à souscrire ici: https://lnkd.in/dqcb3KJi
La diffusion du modèle européen de protection des signes de qualité et de l'origine continue de briller à l'international et s'exporte désormais aux Philippines. Cette nouvelle avancée permet l'optimisme sur la longévité du système.
tdl < 1 minute The new edition of the Summer School will take place in Reims, 22-26 April 2026. This is the opportunity to learn from known experts of the wine sector while getting a diploma. There are aslo visits at some of the… Lire la suite →
tdl < 1 minute Le Programme Vin & Droit – Chaire Jean Monnet de l’Université de Reims organise le 13 mars 2024 un colloque international sur « Les organisations professionnelles vitivinicoles et le droit de la concurrence – Encore de la spécificité vitivinicole? », avec la… Lire la suite →
Le dernier numéro de Jus Vini (n° 2/2023) est cours d'impression et va arriver dans vos boîtes aux lettres rapidement 📪
Pour vous faire patienter encore un peu, vous pouvez déjà retrouver la Table des matières, ainsi que les auteurs des articles à paraître.
Vous pouvez trouver ce numéro et les précédents sur le lien suivant : https://lnkd.in/dqcb3KJi
Le numéro 1/2023 de Jus Vini contient une originalité pour son leading article. La contribution initiale de A. Ribeiro de Almeida a trouvé une réponse dans la contribution de B. O'Connor. Alors que les deux textes traitent des indications géographiques européennes, le point de vue des deux auteurs diffère.
Afin de permettre l'expression d'une pluralité d'opinions scientifiques, le comité de rédaction a proposé d'incorporer dans le numéro les deux articles afin de créer un débat scientifique. Vous pouvez retrouver en avant-première les résumés des deux articles ci-après :
THE FUTURE OF GIs IN THE EUROPEAN UNION (DO THE PROPOSED CHANGES REPLY TO THE CHALLENGES AND ISSUES THAT GIs FACE TODAY?)
A. Ribeiro de Almeida
Abstract: The European Union is drafting a reform of the legal framework for geographical indications. The role the European Union Intellectual Property Office will play in this reform as well as the competences to be retained by the European Commission are not yet clear. However, a major change in the political understanding of the role of GIs under European Union policy can be expected; not only the role of GIs but also their legal understanding – for those that still comprehend GIs as public goods – may follow another path. There also seems to be a move from a quality policy to a sustainability policy, which will represent a new challenge for the GI producer groups. Some of the changes that are foreseen seem to be inspired by the future regime of non-agricultural GIs. GIs face a new challenge for the future, especially concerning the prerequisites for the recognition of a GI producer group.
OBSERVATIONS ON THE COMMISSION PROPOSAL TO REFORM THE EU RULES ON GIs FOR WINE, SPIRIT DRINKS AND AGRICULTURAL PRODUCTS
B. O'Connor
Abstract: This article examines the provisions on geographical indications in the European Commission's proposal to replace the 2012 EU Quality Regulation. It was written before the proposal was subject to detailed examination in the European Parliament and the Council. The article argues that the proposal is a missed opportunity to create a single instrument, like for all other forms of intellectual property, for geographical indications as such, and the need to better explore the concept of the link between a product's characteristics or qualities or reputation and its origin. The proposal does not give sufficient weight to the role of consumers and the wider society in preserving the cultures and traditions that this form of intellectual property seeks to protect.
Jus Vini, la Revue du Droit du Vin et des Spiritueux, vous donne exceptionnellement rendez-vous au mois de septembre en l'occasion de la sortie son nouveau numéro (n° 1/2023).
Le consommateur français ne connaît pas le chinois. Tel est le développement qu'a retenu la Cour d'appel de Paris le 27 janvier 2023 lorsqu'elle s'est vu présenter deux marques représentant des idéogrammes chinois.
La marque figurative qui comprend 4 idéogrammes chinois, en empruntant 2 idéogrammes d'une marque antérieurement enregistrée, ne créer pas de risque de confusion pour le public français.
Voir le commentaire sur le site de L'INPI (inscription gratuite).
