2020
Alors que le Brexit approche inexorablement, des questions juridiques en matière de propriété intellectuelle continuent d'être posé. Plusieurs réponses sont apportées au régime du droit des marques.
Le changement climatique fait peser ses effets de plus en plus durement. Parmi les premiers touchés il y a les vignerons, qui doivent constamment adapter leurs méthodes de production, en accord avec le droit.
La question du projet de loi de finance pour l'année suivante est toujours une question brulante pour les entreprises. Il s'agit d'estimer les mesures qui seront mises en place pour l'année civile à venir. Le projet de loi de finance pour 2021 semble être dirigé vers la relance du secteur économique.
La dernière allocution du Président annonçait un renforcement des mesures aux entreprises qui ne sont pas autorisées à rouvrir leurs portes.
Les questions juridiques sont essentielles jusqu'au cœur du vignoble, le long des chemins de vigne. Le régime des chemins d'exploitation particulièrement nécessite des précisions.
Avec la sortie imminente du Royaume-Uni de l'Union européenne, les habitudes juridiques vont nécessairement être bousculées. Notamment en matière de propriété intellectuelle.
Le Conseil de l'UE a récemment publié ses conclusions sur la politique que tiendra l'Union européenne en matières de propriété intellectuelle.
Les mots d'ordre sont transparence, simplicité et efficacité.
La campagne d'inscription pour l'obtention de la certification HVE pour le Cognac vient d'ouvrir. Les exploitants ont jusqu'au 15 février pour constituer un dossier.
Les élections aux États-Unis étaient attendues par les exportateurs français, puisqu'avec l'élection de Joe Biden, la taxe sur les vins français pourrait être amenée à disparaître. Il faut désormais attendre janvier pour en avoir le cœur net.
Sur le modèle des vins de Bordeaux, les appellations de Provence commencent à solliciter des autorisations dérogatoires d'irrigation. C'est le cas pour l'appellation Bandol.
