2021
Le droit des marques vitivinicole a trouvé sa nouvelle affaire fortement médiatique dans l'affaire du risque de confusion entre Coca-Cola, la célèbre boisson sucrée et le vin corse : Coca Mariani, qui a tenté de déposer sa marque auprès de l'EIPO en 2019.
Le nouvel ouvrage du Programme Vin & Droit - Chaire Jean Monnet, sur Les contrôles administratifs du vin, est sorti. Il examine en langue française ou anglaise, le droit et la pratique de plusieurs pays de production vitivinicole à l'échelle mondiale.
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Plus tôt dans l'année, l'EUIPO a mis en place un fond de subvention pour encourager les projets visant vers un meilleur accès et une meilleure diffusion des droits de propriété intellectuelle pour les petites et moyennes entreprises au sein de l'Union européenne.
La mise en suspend de la taxe américaine sur les vins français a réjouit une grande partie de la filière vitivinicole. Mais cet accord est temporaire et la prudence et la mesure sont de rigueur.
La nouvelle édition du Moot Court aura lieu cette semaine, les 15 et 16 mars 2021. Il s'agit de voir s'affronter les équipes d'étudiants des universités d’Aix-Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Alicante et Reims autour d'un procès fictif devant le Tribunal de l'Union européenne.
Inscription obligatoire pour assister à la finale.
L'affaire est désormais connue : un viticulteur qui refuse de traiter sa vigne contre la flavescence dorée et se voit confronté au préfet puis à la justice. Un téléfilm reprend dans les grandes lignes le déroulé de cette histoire.
Le plan de lutte contre la contrefaçon a été mis en lumière pour l'année 2021-2022 par le gouvernement français et prévoit notamment de nouveaux objectifs.
Une brochure a été mise en ligne et reprend quelques notions sur les labels et autres certifications concernant ici les vins de Bourgogne.
La cession d'un bail rural est une question qui revient souvent au sujet des exploitations familiales. Bien que la manœuvre soit par principe prohibée, il existe des exceptions dans le cadre familial.
Voir l'article sur entraid.com
Le mercredi 10 mars a lieu un webinar organisé par l'Institut Chappaz et le Programme Vin et droit sur le sujet de la protection du vin contre la contrefaçon à l'étranger et le e-commerce entre Union européenne et États-Unis.
Inscription préalable obligatoire.
