2021
Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment des questions de l'aide à la numérisation, du port du masque sur le lieu de travail et des conséquences de la fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000m².
Le dernier Bercy Infos Entreprises est paru et adresse des questions comme l'UrgencESS, le médiateur du crédit et la publication d'une annonce légale.
Il y a quelques jours, le commissaire européen à l'Agriculture a répondu à plusieurs préoccupations brulantes des acteurs européens du secteur vitivinicole.
Le Cambodge vient d'inaugurer l'Arrangement de Lisbonne en enregistrant la première indication géographique par le Système de Lisbonne.
tdl < 1 minute Voir l’article sur le site de l’INAO.
Le cabinet Casalonga a récemment publié un mode d'emploi pour permettre une meilleure compréhension de plusieurs mécanismes récurrents du droit du vin.
tdl < 1 minute Voir l’article sur Bercy Infos Entreprises.
Selon une étude de l'EUIPO, les européen ont tendance à moins acheter intentionnellement des produits contrefaits. Le piratage de contenu numérique serait aussi en baisse.
Alors que la loi Évin est sur le point de souffler ses trente bougies, Terre de Vins a décidé de revenir sur les évolutions qu'a pu connaître la législation française depuis 1991.
Vini Mark vient de publier une newsletter mettant à l'honneur plusieurs jurisprudences en lien avec le droit des marques. Certaines de ces jurisprudences seront commentées prochainement sur Jus Vini.
