2021
L'usage d'une marque sur Internet est réglementé. Mais il est de plus en plus fréquent que des entités se servent des réseaux sociaux pour utiliser indument une marque. Le cabinet Novagraaf présente les moyens d'actions pour ce cas précis.
Alors que la présidence Trump touche à sa fin, l'administration américaine vient d'annoncer la mise en place d'une nouvelle taxe portant sur les vins et spiritueux français.
En juin dernier, la CJUE a précisé les contours de la notion de marque renommée (CB), notamment en matière de similitude des signes.
Un nouveau numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment des mesures d'aides aux entreprises en période de crise sanitaire.
