2021
L'affaire est connue, le Comité Champagne a saisit la justice allemande au sujet d'une glace commercialisée par Aldi, qui aurait un goût de Champagne. Après plusieurs décisions, comportant leur lot de retournements, la Haute Cour Fédérale allemande tranche en faveur de l'appellation Champagne.
Alors que nous vous présentions la nouvelle PAC il y a quelques jours, une interview du Commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski vient compléter ces explications.
Le Comité Champagne avait saisit en 2019 l'office de la propriété intellectuelle péruvien suite à la demande d'enregistrement d'une marque "Shampiña", à base d'ananas. L'Office a donné raison à l'appellation Champagne.
La PAC est un terme que l'on entend fréquemment dans le monde juridique vitivinicole. Une fiche du Ministère de l'Agriculture permet de comprendre en détail ce dont il s'agit, d'autant que la PAC à venir sera quelque peu différente.
Le 21 juillet aura lieu un Webinaire sur la question des défis qu'a à relever l'industrie des boissons en matière de propriété intellectuelle.
Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises traite de questions centrales pour un entrepreneur sur le point de lancer, comme la création ou la reprise d'entreprise, les conditions d'obtention du statut de micro-entreprise ou encore les aides à venir pour aider à supporter la crise sanitaire.
Le juge écossais vient de rendre une décision qui interdit la vente du Gin de l'enseigne de grande distribution Lidl en Écosse, suite à un changement de packaging, créant une similarité trop grande entre les deux produits.
Une nouvelle proposition de loi est à l'étude au Parlement, afin de moderniser les moyens de lutte contre la contrefaçon.
Alors que ces modes d'agriculture sont souvent comparés et hiérarchisés, le Ministre de l'Agriculture a rappelé récemment la nécessité de stopper ce genre de querelle.
Depuis plusieurs mois, la question des taxes à l'exportation des vins français vers les États-Unis était particulièrement lourde à supporter. Mais suites aux négations récentes, la taxe Trump a été suspendu pour une durée de 5 ans.
