2022
L'enregistrement et la protection des marques 3D sont des sujets singuliers. Pour éclaircir la situation à la suite de l'arrêt du 6 novembre 2020, le cabinet Novagraaf propose de revoir en détail les spécificités attachées aux marques 3D.
Dans le cadre des contrôles mis en place par les autorités françaises des aliments, un processus montre de bons résultats : les plans de surveillance et de contrôle. Ces contrôles visent notamment la recherche de contamination des aliments.
Les contrefacteurs ne cessent de trouver de nouvelles méthodes pour faire passer leurs produits pour des originaux. Face à ce phénomène, la législation nationale tente de se moderniser afin de ne pas être dépassée.
Merci de nous suivre et de nous faire confiance pour découvrir et/ou approfondir vos connaissances en droit du vin pour 2022.
L'année passée nous a permis de développer plusieurs concepts sur Jus Vini Blog, avec notamment l'aide des étudiants du Master 2 Droit du Vin et des Spiritueux de l'Université de Reims Champagne Ardenne.
Cette année, Jus Vini Blog entre dans sa troisième année d'existence. Nous avons pour ambition la mise en place plusieurs projets de vulgarisation du droit du vin, sous divers formats. Le premier projet devrait apparaître en ligne dans les prochains jours.
Merci à nouveau et bonne année 2022.
Guillaume Moreno, chief-editor of Jus Vini Blog
