Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Environnement

Les vins et spiritueux se mettent à l’écoconception

Plusieurs études le montre : il est possible de réduire l'impact environnemental du packaging des vins et spiritueux très efficacement, souvent à moindre coût. Le secteur semble embrasser cette nouvelle tendance.

Voir l'article sur vitisphère.

Focus

Compilation d’article sur la fraude alimentaire – novembre 2021

La Commission européenne publie une compilation d'articles traitant de la fraude alimentaire. Ce numéro de novembre 2021 traite notamment des vins et boissons alcooliques.

Voir l'article sur le site de la Commission (anglais).

Étiquetage

La sucrosité : nouvel élément de l’étiquetage en Alsace

Le Comité Interprofessionnel des Vins d'Alsace a pris une décision novatrice en ce qui concerne la présentation des vins de la région : la mise en place d'une grille de sucrosité. Cet élément doit permettre au consommateur de mieux s'y retrouver lors de l'achat du vin.

Voir l'article sur Terres de vins.

Droit européen

Les « vins désalcoolisés » reconnus par la nouvelle PAC

L'OIV s'en félicite : la nouvelle PAC est très ouverte à l'innovation. Elle reconnaît notamment, et encadre les "vins désalcoolisés" sur un modèle dégagé par les travaux de l'OIV.

Voir l'article sur le site de l'OIV.

Jus Vini, Table des matières, À la une

Jus Vini 2/2021 – Report preview – Australia, January 2020-July 2021: Treaties, Negociations and Things in Between (S. Stern & G. Borg)

tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan d’une chronique : Australia, January 2020-July 2021: Treaties, Negociations and Things in Between, par Stephen Stern et Grace Borg.

Appellations d'origine, Droit européen

Prosek contre Prosecco : la guerre entre Italie et Croatie autour d’un vin

L'affaire remonte à 2013 : l'enregistrement du vin "Prosek" est contesté par l'Italie lors de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Le motif est l'existance de l'appellation Proesecco, bien connue, qui serait trop similaire dans sa dénomination, au vin croate. La Commission devrait rendre sa décision prochainement.

Voir l'article sur euronews.

Jus Vini, Table des matières, À la une

Jus Vini 2/2021 – Report preview – International Trade Law 2020-2021: The Clouds Begin to Lift (A. Porges)

tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan d’une chronique : International Trade Law 2020-2021: The Clouds Begin to Lift, par Amy Porges.

Appellations d'origine

Les appellations d’origine au Québec

Le gouvernement québécois, au travers d'un article passionnant, nous dévoile le rôle du Conseil des appellations par la présentation qu'en fait sa présidente : Pascale Tremblay.

Voir l'interview sur le site du gouvernement québécois.

Jus Vini, Table des matières, À la une

Jus Vini 2/2021 – Case-law preview – Une appellation d’origine est protégée contre son évocation par un prestataire de services – CJUE, 9 septembre 2021 (J. Cayron)

tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan d’un commentaire de la jurisprudence CJUE, 9 SEPTEMBRE 2021, C‑783/19 : Une appellation d’origine est protégée contre son évocation par un prestataire de services, par Jocelyne Cayron.

Droit des entreprises, Droit rural

Regroupement d’exploitation et nom de domaine

Le cabinet Axiojuris décortique le décret n° 2012-155 du 4 mai 2012, notamment son article 6, afin de nous renseigner sur le nom de domaine enregistrable après regroupement de plusieurs exploitations.

Voir l'article sur le site du cabinet Axiojuris.

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