Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Mesures exceptionnelles

L’œnotourisme et les restrictions sanitaires

Alors que l'obligation de présenter un pass sanitaire, ou équivalence, est obligatoire pour accéder à de nombreux lieux recevant du public, Sophie Claeys fait le point sur la réglementation pour l'œnotourisme.

Voir l'article sur la Champagne de Sophie Claeys.

Droit des entreprises

Taxe de séjour, registre du personnel et travail le dimanche

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises traite notamment de l'ouverture des commerces le dimanche, de la taxe de séjour pour les hébergeurs et du registre unique du personnel.

Voir Bercy Infos Entreprises.

À la une, Droit des entreprises

Véhicule utilitaire, prime de pouvoir d’achat et création d’entreprises

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des questions de l'achat d'un véhicule utilitaire, du versement d'une prime de pouvoir d'achat et de conseils à la création d'entreprise.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Propriété intellectuelle

Lutter contre la vente en ligne de contrefaçons

La contrefaçon est de plus en plus présente, notamment en ligne. Les Echos entrepreneurs proposent une interview pour aider à se protéger contre le phénomène.

Voir l'article sur Les Echos entrepreneurs.

Propriété intellectuelle

Précisions sur les brevets

En propriété intellectuelle, il existe plusieurs mécanismes de protection d'un concept. Ces-derniers peuvent être confondus. Ainsi, Novagraaf revient sur la notion de brevet.

Voir l'article sur Novagraaf.

À la une, Droit des entreprises

Chèque vacances, affichage des prix et fond de solidarité

Le dernier Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des questions des avantages de délivrer des chèques vacances pour l'employeur, de l'obligation d'affichage des prix et formulaire de juin pour le fond de solidarité.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Droit rural

Un droit à l’erreur pour les demandes d’aide dans le vignoble

La notion de droit à l'erreur, dès lors qu'elle est de bonne foi, est un principe reconnu et défendu en France dans de nombreux domaines. La nouvelle PAC devrait intégrer le droit à l'erreur pour une demande d'aide, notamment celle faites dans le cadre de l'"OCM vin".

Voir l'article sur vitisphere.

Vente d'alcool

Le plan de prévention de la filière des boissons alcoolisées

Vin et Société vient de publier son rapport de prévention contenant 30 mesures pour lutter contre les effets nocifs de l'abus de consommation d'alcool, notamment chez les jeunes.

Voir le plan de prévention sur le LinkedIn de Vin et Société.

Droit des entreprises

Extension du Pass sanitaire, remboursement d’impôt, aide aux jeunes diplômés

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprise est sorti et traite notamment des questions de l'extension du Pass sanitaire, du remboursement de l'impôt sur le revenu et d'une aide financière aux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Propriété intellectuelle

Quelle protection pour une série tv : la brasserie Peaky Blinders

Une affaire plutôt originale a vu s'opposer une brasserie anglaise à une société de production de contenu télévisé. Toute une affaire de propriété intellectuelle autour d'une série TV populaire : Peaky Blinders !

Voir l'article sur Novagraaf.

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