Jus Vini Blog
La Cour de cassation a précisé les contours de l'obligations de notification des SAFER en prévoyant un affichage en mairie des décisions de préemptions.
Alors que la négociation de la politique agricole commune est en cours, une interview permet d'appréhender les contours des négociations et l'état d'avancement des débats pour la filière vitivinicole.
Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment des questions de l'aide à la numérisation, du port du masque sur le lieu de travail et des conséquences de la fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000m².
Le dernier Bercy Infos Entreprises est paru et adresse des questions comme l'UrgencESS, le médiateur du crédit et la publication d'une annonce légale.
Il y a quelques jours, le commissaire européen à l'Agriculture a répondu à plusieurs préoccupations brulantes des acteurs européens du secteur vitivinicole.
Le Cambodge vient d'inaugurer l'Arrangement de Lisbonne en enregistrant la première indication géographique par le Système de Lisbonne.
tdl < 1 minute Voir l’article sur le site de l’INAO.
Le cabinet Casalonga a récemment publié un mode d'emploi pour permettre une meilleure compréhension de plusieurs mécanismes récurrents du droit du vin.
tdl < 1 minute Voir l’article sur Bercy Infos Entreprises.
Selon une étude de l'EUIPO, les européen ont tendance à moins acheter intentionnellement des produits contrefaits. Le piratage de contenu numérique serait aussi en baisse.
