Jus Vini Blog
Alors que la loi Évin est sur le point de souffler ses trente bougies, Terre de Vins a décidé de revenir sur les évolutions qu'a pu connaître la législation française depuis 1991.
Vini Mark vient de publier une newsletter mettant à l'honneur plusieurs jurisprudences en lien avec le droit des marques. Certaines de ces jurisprudences seront commentées prochainement sur Jus Vini.
La protection d'une marque peut varier grandement d'un pays à l'autre en dehors de l'Union européenne. Pour cette raison, l'INPI a mis en place un rapide guide pour mieux s'y retrouver.
Une étude cherche à prouver que le sol volcanique d'Auvergne sur lequel pousse la vigne a une incidence sur le goût des vins. Si cette étude aboutit, cela pourrait signifier la mise en place d'un nouveau label.
Le numéro de Bercy Infos Entreprises de début 2021 traite entre autres des changements qui sont apportés pour les entreprises avec cette nouvelle année.
L'Institut National du Cancer vient de faire une proposition visant à aider la recherche en taxant plus sévèrement les vins.
La décision de la DGCCRF d'empêcher la vente de fromage avec la mention "fabriqué en Normandie" prend effet dès le début de l'année 2021. L'organisme de contrôle a estimé que cette mention faisait courir un risque de confusion avec l'appellation d'origine protégée "Camembert de Normandie".
Il y a d'autres nouvelles que le Brexit cette année : le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord viennent de rejoindre l'OIV.
La Cour de cassation a rendu un arrêt en novembre 2020 au sujet des clauses réputées non écrites, notamment sur les clauses contraires à l'article L. 145-15 du Code de commerce.
La nouvelle d'une taxe sur les vins et cognacs français a été la première mauvaise nouvelle de 2021. Bien que pendant un temps, il semblait que les cognac passeraient au travers des mails du filet douanier, les taxes Trump devraient bien s'appliquer.
Voir les articles sur vitisphere.
Le Cognac évite les taxes douanières.
Mais sont soumis aux taxes Trump, au même titre que les vins.
