Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Mesures exceptionnelles

La MSA et les mesures d’aides pour lutter contre le Covid

La MSA a mis en place une aide exceptionnelle pour doter les producteurs de moyens efficace de lutte contre l'épidémie. Cette aide prend la forme d'une subvention pour acheter du matériel de protection.

Voir l'article sur vitisphere.

Propriété intellectuelle

Précisions sur le brevet

Le brevet est un procédé particulier de protection de la propriété intellectuelle. Les éditions Francis Lefebre proposent de revoir en détail les caractéristiques de ce mode de ce-dernier.

Voir l'article sur editions Francis Lefebvre.

Mesures exceptionnelles

Les autorisation d’irrigation en AOC : les signes visibles du dérèglement climatique

Plusieurs appellations bordelaises ont obtenu une autorisation exceptionnelle d'irriguer le vignoble pour lutter contre la sécheresse de l'été et ses conséquences. Le dérèglement climatique conduit nécessairement à des adaptations juridiques.

Voir l'article sur vitisphere.

À la une, Droit des entreprises

Confinement, dispositifs d’aide et loyers commerciaux

Un nouveau numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et adresses des réponses aux questions que peuvent se poser des propriétaires d'exploitation en cette période de confinement.

Voir l'article sur Bercy Infos Entreprises.

Droit rural

SAFER et acquisition de vignoble par des investisseurs étrangers

La question du foncier agricole est revenu dans les discussions politiques avec la crise du Covid-19. Cela s'est notamment traduit par une volonté de renforcer les mécanismes de protection de l'acquisition des terres agricoles, le bilan des SAFER étant discuté.

Voir l'article sur Defrénois.

Vente d'alcool

Impact du Covid sur les ventes de vin pour le premier semestre 2020

Les chiffres fournis par l'OIV sont sans équivoque : la vente de vin a reculé sous les coups du Covid-19 au début de l'année 2020. Toutefois, il faut noter une augmentation de la vente par internet.

Voir l'article sur vitisphere.

Vente d'alcool

Boissons « NOLO » : vers une refonte des classes des produits ?

Le terme de boissons "NOLO" regroupe les nouveaux types de boissons sans alcool, ou avec un faible pourcentage d'alcool, comme les bières sans alcool. Vanessa Harrow se demande si cette nouvelle tendance pourrait modifier le système de classes de produits actuel.

Voir l'article sur Novagraaf.

Droit des entreprises

Le groupement foncier viticole : explications

Il existe des manières de devenir propriétaire d'une exploitation viticole à un prix plus accessible : par le biais du groupement foncier viticole (GFV). Le site Capital nous renseigne sur les détails de cette société civile collective.

Voir l'article sur le site de Capital.

Droit international

Conflit UE-USA au sein de l’OMC : une réponse de l’Europe

Les mesures des États-Unis envers l'OMC bloquent le fonctionnement normal de l'institution. Pour contrer cette situation, l'Union européenne a mis en place des mesures de sanction économiques sans attendre une décision d'appel de l'OMC.

Voir l'article sur lefigaro.fr

Mesures exceptionnelles

Une entente sur les prix du raisin en Alsace lourdement sanctionnée

L'affaire remonte à quelques semaines mais mérite d'être mise en lumière : plusieurs interprofessions alsaciennes ont été sanctionnées par l'Autorité de la concurrence pour entente illégale sur les prix du raisin. L'entente se caractérise notamment par la publication de recommandations sur les prix de vente du raisin diffusées dans la Revue des Vins d'Alsace.

Voir l'article sur vitisphere.

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