Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Mesures exceptionnelles

Les mesures de FranceAgrimer face à la crise sanitaire

Pour lutter contre les conséquences du Covid-19 sur la filière vitivinicole, FranceAgrimer a publié plusieurs mesures concrètes au sujet des autorisations de plantation et de la distillation de crise.

Voir les mesures sur lepaysanvigneron.

Oenotourisme

L’œnotourisme au cœur des préoccupations de l’OIV

L'œnotourisme est une activité conséquente de l'activité vitivinicole. Secouée par la crise du Covid-19, la filière est à la recherche d'innovations dans le secteur. C'est dans ce contexte que s'est tenu un webinar sur le sujet de l'œnotourisme, organisé par l'OIV.

Voir le communiqué de presse sur le site de l'OIV.

Environnement

L’ANSES réduit l’usage agricole du glyphosate

La crise du Covid-19 conduit les consommateurs à s'intéresser de plus en plus à la qualité et à la provenance des produits qu'ils achètent. Dans ce contexte, l'ANASES vient d'imposer de nouvelles restrictions quant à l'utilisation agricole du glyphosate.

Voir l'article sur 20 minutes.

Voir l'article sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Une demande d’aide fiscale pour les vins en AOC

La crise du Covid-19, en plus d'affecter les vendanges, a fait fermé pendant plusieurs semaines les bars, cafés et restaurants. Pour les producteurs de vins, les pertes financières sont énormes.
Les producteurs demandent ainsi une baisse de la TVA sur les vins destinés à la restauration.

Voir l'article sur LARVF.

Appellations d'origine

Tracer le raisin de la parcelle à la bouteille

La traçabilité des aliments en droit européen est un sujet de préoccupation majeur. Moët et Chandon invite à l'innovation avec une application permettant de tracer le raisin pendant la vendange.

Voir l'article sur francebleu.

Focus

Le classement des crus bourgeois sous le feu des recours

Cela ne surprend pas grand monde dans le bordelais : peu de temps après la parution du classement des crus, plusieurs recours administratifs viennent d'être intentés.

Voir l'article sur vitisphere.

Appellations d'origine

Les vins Clos Roquine : un jeu de mot juridiquement incorrect

En avril 2020, plusieurs demandes d'enregistrement de marque pour des produits en classes 32 et 33 ont été effectuées auprès de l'EUIPO.
Dérivant d'un jeu de mot phonique avec la molécule plébiscité par certains pour traiter le Covid-19, plusieurs investisseurs ont senti un filon fructueux en nommant leur vin Clos Roquine. Toutefois, la notion de mention traditionnelle pourrait s'opposer à une telle dénomination.

Voir l'article sur Plasseraud.

Vente d'alcool

La taxe Trump sous-évaluée

Estimée initialement à 300 millions d'euros, la taxe Trump sur les vins tranquilles français est décriée par la filière vitivinicole. Récemment, la FEVS a calculé que l'impact de cette taxe avoisinerait les 500 millions d'euros d'impact économique sur la filière, et demande des solutions au gouvernement.

Voir l'article sur vitisphere.

Indications géographiques

Précisions sur les indications géographiques

Afin de permettre une meilleure compréhension de la notion d'une indication géographique, l'INPI a donné la parole à une actrice d'une nouvelle IG.

Voir l'article sur le site de l'INPI.

Indications géographiques

Signature d’un accord historique sur la protection des indications géographiques

L'Union européenne et le Chine viennent de signer un accord de protection mutuelle de 100 indications géographiques sur leurs territoires respectifs.
Cet accord permet d'être enthousiaste quant à la protection d'autres indications géographiques et promet de bons accords économiques dans le futur.

Voir le communiqué de presse sur le site de la Commission européenne.

Voir la déclaration du Ministère de l'Économie, des finances et de la Relance.

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