Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Focus

Un nouveau site pour les Coteaux, Maisons et Caves de Champagne

Le patrimoine de Champagne, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO vient de se doter d'un nouveau site internet, très pédagogique, permettant de comprendre la richesse de la région.

Voir le site.

Indications géographiques

Une nouvelle base de données pour les IG

L'EUIPO et la Commission européenne viennent de mettre à disposition une nouvelle base de données pour répertorier les indications géographiques protégées au sein de l'UE.
Cela sera notamment utile pour déposer une marque sans risquer de conflit avec une IG antérieure.

Voir le post du cabinet Casalonga.

Vente d'alcool

Une sanction pour entente de 3 interprofessions alsaciennes

tdl < 1 minute Voir l’article sur le site de l’Autorité de la concurrence.

Appellations d'origine

La demande de maintien du système de plantation de vignes en AOC

Les organisations professionnelles françaises ont décidé de demander le maintien du système de plantation de vignes actuel, qui est en expérimentation et censé prendre fin d'ici 2030.

Voir l'article sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Vendanges et Covid-19

La situation sanitaire dans le monde a fortement impacté le rythme de l'entretien de la vigne. Mais les vignerons s'adaptent et mettent en place des techniques pour conjuguer gestes barrière et vendanges.

Voir l'article sur Terre de Vins.

Environnement

Vers une viticulture plus écologique

Il existe plusieurs procédés pour certifier de la qualité écologique d'une exploitation viticole. La plus connue est sans doute la certification Haute Valeur Environnementale (HVE). Mais une orientation gouvernementale permet d'aller plus loin en permettant de réfléchir à la mise en place d'une certification "bas carbone"

Voir l'article sur vitisphere.

Droit des entreprises

Nouvelles aides à l’embauche, activité partielle de longue durée…

Le nouveau numéro de Bercy entreprises vient de paraître et donne des informations notamment sur les aides à l'embauche dans le cadre du nouveau plan de relances, de l'activité partielle de longue durée, etc.

Voir l'article sur Bercy infos entreprises.

Vente d'alcool

La crainte d’un encadrement durable des boissons alcoolisées en Afrique du Sud

Depuis le début de la pandémie, l'Afrique du Sud a pris la décision d'encadrer fortement la vente de boissons alcoolisées, allant jusqu'à l'interdire complètement.
Les producteurs craignent une généralisation de ce phénomène dans le futur, comme le défend le premier ministre.

Voir l'article sur mon-viti.

Droit rural

Une exploitation « bio », quels risques pour le titulaire d’un fermage ?

La tendance du "Bio" se démocratise rapidement dans le monde viticole. Mais cette migration vers un mode de production écologique peut avoir des conséquences juridiques selon la Cour de Cassation.

Voir l'article sur vitisphere.

Appellations d'origine

L’AOP Pouilly-Fuissé obtient une mention premier cru

L'une des missions de l'INAO est de veiller à l'évolution des appellations d'origines enregistrées, ce qui signifie aussi étendre une mention premier cru à une partie d'une appellation. C'est le cas pour 194 hectares de l'appellation Pouilly-Fuissé.

Voir l'article sur le site de l'INAO.

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