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UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des entreprises

Brexit, situation sanitaire : les indications de Bercy

Le nouveau numéro de Bercy infos entreprises vient de paraître. Il traite notamment du port du masque, des conséquences du Brexit sur les entreprises, etc.

Voir l'article sur Bercy infos entreprise.

Mesures exceptionnelles

Des aides de l’État pour les vendanges 2021

Le contexte financier pour la vendange 2020 se révèle déjà compliqué. Mais le gouvernement étudie la mise en place d'exonération de charges pour les vendanges 2021.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit rural

L’augmentation de l’indice des fermages

Le prix des terres agricoles est à nouveau en hausse pour l'année 2020, mais de manière moins importante qu'en 2019. L'augmentation est de 0,55% en 2020 contre 1,66% en 2019.

Voir l'article sur Lefigaro.fr.

Appellations d'origine

Un accord sur le rendement en Champagne a été trouvé

Alors que le bras de fer entre producteurs et négociants s'éternisait, une petite semaine avant le début de la vendange un accord sur le rendement a été trouvé.
La solution retenue est pertinente puisqu'il s'agit de fixer le rendement ajusté au marché.

Voir l'article sur vitisphere.

Obligations techniques

Rappel sur le bon de livraison pour la vendange

Avec sa mise en place en 2018, le bon de livraison a su trouver sa place lors de l'acheminement du raisin aux centres de pressurages. Bien que la mesure ne soit pas obligatoire, elle est très utile, d'une part au Comité Champagne, pour assurer un suivi efficace de la qualité de chaque lot, et d'autre part pour les acheteurs qui ont un gage de la qualité du raisin.

Voir l'article sur La Champagne de Sophie Claeys.

Oenotourisme

Le Covid-19 impose aux viticulteurs d’innover en matière d’œnotourisme

Certaines expériences œnotouristiques se voient complètement réinventées du fait de la crise sanitaire. Certains vignerons mettent ainsi en place un œnotourisme virtuel.

Voir l'article sur francetvinfo.

Environnement

L’expérience « bio » des vins de Bordeaux semble positive en tous points

Dans un contexte où les consommateurs veulent de plus en plus de transparence sur les produits qu'ils achètent, la démarche bio des vins de Bourgogne semble porter ses fruits autant éthiquement que commercialement.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit des entreprises

La canicule et le rôle de l’employeur

Alors que les vendanges devraient commencer dans quelques semaines en Champagne, Bercy info propose de réviser le rôle de l'employeur en cas de fortes chaleurs ainsi que de revoir les aides aux entreprises affectées par le Covid-19.

Voir Bercy infos Entreprises.

Mesures exceptionnelles

Une rallonge budgétaire du plan d’aide aux viticulteurs français

Le gouvernement vient de décider d'aider à nouveau le secteur viticole français et prévoit la mise en place d'une aide financière de 76 millions d'euros supplémentaires.

Voir l'article sur LeMonde.

Environnement

La fin des pesticides ne peut se faire sans débat

Alors que les consommateurs sont de plus en plus vigilants au caractère "bio" de leur alimentation, le débat sur la fin des pesticides doit avoir lieu. Mais la fin des pesticides n'est pas si évidente selon Clément Fournier.

Voir l'article sur youmatter.world.

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