Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Vente d'alcool

Le risque d’une nouvelle taxation douanière américaine

Alors que le début de l'année 2020 était marqué par l'entrée en vigueur d'une taxe douanière dirigée contre les vins européens, le risque de subir une nouvelle pénalité tarifaire est imminent.

Voir l'article sur Vitisphere.

Droit du travail

Les retraites agricoles revalorisées

La FNSEA annonce un "pas en avant" pour cette mesure votée par l'Assemblée nationale. C'est André Chassaigne qui a porté la proposition visant à revaloriser les retraites agricole à 85% du SMIC.

Voir l'article sur mon-viti.

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L’application stricte de la loi Évin – arrêt Grimbergen – 20/05/2020

Alors que la tendance jurisprudentielle était à la souplesse dans la lecture de la loi Évin, dans l'arrêt Grimbergen, la Cour de Cassation rappelle que : "toute publicité sur les boissons alcooliques doit présenter un caractère objectif et informatif, quelle que soit la caractéristique de la boisson mise en avant."

Voir l'analyse sur village-justice.com.

Vente d'alcool

La demande d’aide de la Suisse à l’OMC

La crise du Covid-19 a produit de lourdes conséquences sur le secteur des vins. La reprise progressive du commerce entraîne aussi des inégalités entre les vins européens, et la Suisse demande à l'OMC d'intervenir.

Voir l'article sur LeTemps.ch.

Droit des marques

« Cognac » enregistré en tant que marque collective en Chine

Une nouvelle base juridique protège désormais l'appellation "Cognac" en Chine puisqu'une marque collective vient d'être enregistrée, complémentant ainsi la protection du Cognac en tant qu'indication géographique.

Voir l'article sur le site de Cognac France.

Mesures exceptionnelles

Le soutien pour l’agriculture du gouvernement luxembourgeois

Comme de nombreux pays, le gouvernement luxembourgeois vient en aide au secteur agricole et notamment à la viticulture.

Voir l'article sur le site du gouvernement luxembourgeois.

Mesures exceptionnelles

La réouverture progressive des frontières européennes

Le déconfinement a commencé dans de nombreux pays européens, et les frontières commencent à s'ouvrir à nouveau. Les voyages au sein de l'Union européenne vont donc pouvoir reprendre d'ici peu.
Que ce soit un voyage d'affaire ou pour des vacances, l'Union européenne a mis en place un outil permettant de connaître l'état de réouverture du pays européen dans lequel on souhaite se rendre.

Voir le site europa.eu

Droit européen

Les mesures de la Commission européenne pour l’après Covid-19

Alors que la crise sanitaire du Covid-19 a mis à mal l'industrie vitivinicole, la Commission européenne pense déjà aux faiblesses qu'il convient de corriger.

Voir l'article sur le site de oise-agricole.

Mesures exceptionnelles

Un nouveau budget rectificatif pour venir en aide aux filières en difficulté

Le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un 3ème budget rectificatif pour venir en aide aux entreprises touchées par la crise du Covid-19.

Voir l'article sur Vitisphere.

Économie, Environnement

Des alternatives au glyphosate à l’étude

À la demande du Gouvernement, l'INRAE a réalisé un travail d'étude pour examiner la viabilité économique d'alternatives à l'utilisation du glyphosate en France.

Voir l'article de l'INRAE.

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