Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Environnement

Le Conseil d’État valide la réduction des zones de non traitement

Malgré la question des risques qu'entraînent la pulvérisation des produits phytosanitaire sur la santé des riverains, le Conseil d'État vient de reconnaître comme constitutionnelle la réduction des zones de non traitement à moins de 10 mètres de habitations sous certaines conditions.
Cette décision ne se base pas sur le fond de l'affaire, à savoir, la dangerosité desdits produits sur la santé.

Voir l'article sur Vitisphere.

Vente d'alcool

L’impact du Covid-19 sur les vins de Bourgogne

Comme pour l'ensemble de la filière, les vins de Bourgogne sont affectés négativement par la crise sanitaire, en France et à l'étranger.

Voir l'article.

Mesures exceptionnelles

Les inquiétudes liées au plan d’aide gouvernemental

Alors que le gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'une aide aux entreprises française, plusieurs acteurs du secteur vitivinicole s'inquiètent.
Le Champagne et le secteur des Spiritueux sont vocaux quant au risque d'être oubliés.

La Fédération française des spiritueux demande un soutien de sa filière.

Les vins de Champagne ne veulent pas être les oubliés du plan de crise du coronavirus.

Mesures exceptionnelles

Le plan d’aide gouvernemental à la filière vin

Alors que l'Union européenne se montre réticente à venir en aide à la filière vin et que les aides gouvernementales semblaient être insuffisantes, un premier paquet d'aide aux vignerons vient d'être annoncé par le gouvernement.

Voir l'article.

Mesures exceptionnelles

L’adaptation de la Champagne à la crise du Covid-19

La crise sanitaire a des effets conséquents sur l'ensemble de la filière Champagne. Pour répondre à ces effets, l'interprofession est contrainte de prendre des mesures radicales.

Voir l'article.

Appellations d'origine

Modification temporaire du cahier des charges : précisions de l’INAO

Les conséquences de la crise sanitaire conduisent à prévoir des modifications temporaires du cahier des charges de certaines appellations. L'INAO précise la mise en place de la notion de modification temporaire.

Voir l'article de l'INAO.

Mesures exceptionnelles

Les concours internationaux de vins et spiritueux – mesures dérogatoires

L'épidémie de Covid-19 affecte les concours de vins et spiritueux. L'OIV vient de mettre en place une dérogation à la règle de représentation géographique des jurés.

Voir l'article de l'OIV.

Oenotourisme

Le guide des bonnes pratiques œnotouristiques en temps de crise

Vin et Société vient de publier un guide des bonnes pratiques pour la situation de crise sanitaire actuelle à destination des acteurs de l'œnotourisme.

Voir le guide.

Droit européen

Les autorisations de plantation pendant la crise sanitaire

Le Règlement d’exécution (UE) 2020/601 de la Commission du 30 avril 2020 relatif aux mesures d’urgence dérogeant aux articles 62 et 66 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la validité des autorisations de plantations de vignes et l’arrachage en cas de replantation anticipée vient de paraître.

Il prévoit des mesures dérogatoires en matière de plantation et d'arrache des pieds de vigne.

Voir le Réglement.

Article de vitisphere.

Économie

Les entretiens de l’Institut Chappaz #7 : Martin Cubertafond

tdl < 1 minute En cette période de confinement, l’Institut Georges Chappaz propose des entretiens vidéo avec les acteurs de la filière pour observer et analyser les impacts de la crise sanitaire du Covid 19 dans le monde du vin.

Entretien #7 : La crise du Covid-19 va-t-elle accélérer un changement de cycle économique en Champagne ?

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