Jus Vini Blog
Alors que le Président de la République annonçait des mesures de confinement le 17 mars, des questions restaient sans réponse en ce qui concerne le secteur viticole.
Certaines de ces réponses trouvent une réponse dans l'article de Reussir Vigne et dans le communiqué de la FNSEA.
L'obligation, posée par la loi Egalim, de l'initiative contractuelle du producteur dans le cadre de tout contrat agricole vient d'être amendée.
Les ministres de l'Agriculture et de l'Économie reconnaissent le rôle "d'intermédiaire indépendant des courtiers".
L'Acte de Genève est désormais en vigueur. L'Acte met en oeuvre une nouvelle procédure d'enregistrement des indications géographiques, notamment pour le vin, auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
La LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite loi PACTE a un impact conséquent en matière de marques au niveau national.
Loi PACTE prévoit la transposition dans le droit national de la directive (UE) 2015/2436 et du règlement (UE) 2017/1001.
Ces dispositions se traduisent notamment par la mise en place d'un nouveau portail d'opposition en matière de marques, à retrouver sur le site de l'INPI.
Alors que le Vietnam est un des principal partenaire commercial avec l'Union Européenne - le 2ème plus grand partenaire au sein de l'ANASE - un accord de libre-échange vient d'être approuvé par la Commission du Commerce International.
L'accord porte entre-autres sur la suppression progressive des droits de douane sur les vins et la reconnaissances d'appellations d'origine, comme le Champagne.
L'OIV continue sa mission d'harmonisation de la législation de ses membres en ce qui concerne les pratiques vitivinicoles.
Le Chili, en date du 24 décembre 2019, modifie sa réglementation en matière viticole, dans une optique environnementale et commerciale, mais permet aussi l'ajout d'eau lors de la vinification...
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