Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Indications géographiques, Droit européen

Indications géographiques : vers une extension de la définition ?

La question est posée par la Commission européenne qui étudie la possibilité d'ouvrir la qualification d'indication géographique à des produits qui ne sont pas alimentaires. Les producteurs du Savon de Marseille sont les premiers concernés par cette hypothèse.

Voir l'article sur France 3 Régions.

Droit des marques, Droit international

La protection internationale des marques continue de s’étendre

Le Chili est le dernier pays en date à rejoindre le système de Madrid d'Enregistrement International des Marques. Ceci signifie que la protection accordée par le système de Madrid est aussi effectif au Chili.

Voir l'article sur Novagraaf.

À la une, Droit européen, Étiquetage

Liste des ingrédients sur les étiquettes de Champagne

Faisant suite aux dispositions de la nouvelle PAC, le Comité Champagne a mis en place un document explicatif sur l'obligation d'étiquetage des ingrédients et les déclarations nutritionnelles sur les bouteilles de Champagne.

Voir de le document du CIVC.

Étiquetage

Les vins sous DGC pourront utiliser le terme « cru »

La catégorie des vins sous Dénominations Géographiques Complémentaires (DGC), moins connus du grand public, vont pouvoir prétendre à l'utilisation d'un nouveau terme sur l'étiquette des bouteilles : le mot "cru". Cette avancée de l'INAO tend à permettre une meilleure reconnaissance aux DGC les plus renommées.

Voir l'article sur Terre de Vins.

Voir l'article sur vitisphère.

Environnement

La résilience face au changement climatique

La question du changement climatiques est majeure pour la filière vin et les méthodes d'adaptations entraînent de longues réflexions. Pour avancer, une mise en perspective des chantiers de demain ainsi que des innovations à mettre en place sont toujours bienvenues.

Voir les 6 chantier à mettre en place sur Terre-net.

Voir les 5 innovations pour réduire l'utilisation de l'eau sur vitisphère.

À la une, Droit européen

Wine Law in the European Union – Summer School – mai 2022

La 11ème édition de la Summer School aura lieu à Reims du 2 au 6 mai 2022. Le « Wine & Law in the EU » est une formation diplômante dispensée en anglais, réunissant des professeurs spécialistes du droit vitivinicole européen et international, et s’adresse à un public international d’étudiants et de professionnels spécialistes du droit vitivinicole européen et international. 

Plus d'informations et inscriptions ici.

À la une, Environnement

Focus sur les zones de traitement

En 2020, la réglementation sur les zones de traitement à proximité des habitations a évolué. Pour comprendre les aboutissants de cette évolution, le site du Ministère de l'Agriculture propose d'étudier en détail cette notion.

Voir l'article sur le site du Ministère de l'Agriculture.

Droit des marques, Focus

Focus sur le droit des marques – mars 2022

Un nouveau focus sur le droit des marques vient de paraître et traite de plusieurs arrêts d'actualités en droit du vin, notamment au sujet des marques domaniales et du classement de Saint-Émilion.

Voir l'article sur Vinimark.

Voir un article sur la validation du classement de Saint-Émilion sur Terre de Vins.

Environnement

La prudence de la filière face au changement climatique

Le changement climatique est un sujet particulièrement d'actualité au sein de la filière vin. Il est une source de préoccupation majeure et la recherche s'intéresse aux solutions à apporter. Bien que l'impact du changement climatique n'est pas clairement arrêté, la filière prend des mesures d'adaptation et de réduction de l'impact sur l'environnement.

Les craintes de la filière face au changement climatique sur vitisphère.

Les solutions mises en place pour y faire face sur vitisphère.

Droit du travail, Propriété intellectuelle

Vers des labels à visée sociaux ?

Les labels sont des marques de qualité visant essentiellement le produit qu'ils accompagnent ou sa méthode de fabrication. Les labels "AB" ou "HVE" font partie des plus connus. Il semble qu'un nouveau type de label fasse son apparition et qu'en plus des visées environnementales et qualitatives, ils offrent des garanties sociales.

Voir l'article sur vitisphère.

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