Jus Vini Blog
Bien connues dans la filière viticole, les coopératives ont un rôle central dans la mise en valeur de la production de vin. Mais il ne s'agit pas de la totalité de l'étendue de leurs missions : elles peuvent intervenir sur le sujet du foncier.
La question de la protection des brevets, notamment ceux qui concernent les hautes technologies, est le cadre de nombreux litiges entre les sociétés étrangères et chinoises. L'Union européenne vient de saisir l'OMC pour faire appliquer les règles de droit international.
Deux textes sont parus au Journal Officiel pour mettre à jour la réglementation en matière d'épandage de pesticides en France. Les objectifs de ces textes sont notamment de mieux protéger les employés en contact avec ces produits et garantir la concertation avec les riverains.
La Cour régionale supérieure de Hambourg a rendu sa décision après avoir saisit la Cour de Justice de l'Union européenne au sujet de la dénomination "Glen" associée à une indication géographique. Sans surprise, la cour allemande applique la décision européenne et fait droit à la Scotch Whisky Association.
Voir la présentation de l'affaire sur le LinkedIn de Marion Brunet-Pignot.
Le développement des travaux de rechercher sur les cépages résistants a conduit à la création de plusieurs variétés résistantes aux maladies de la vignes comme le mildiou ou l'oïdium. La Champagne est le premier vignoble en AOC a expérimenter ces variétés.
4 nouveaux cépages ont récemment été inscrits sur le Catalogue national officiel des variétés de vigne. Ces-derniers sont le fruit du travail de ResDur2, un programme de recherche qui concourt notamment à la production de cépages plus résistants aux maladies de la vigne. Ces cépages sont particulièrement résistants à l'oïdium et au mildiou.
Selon un arrêt de la Cour d'appel de Caen, l'exonération partielle des droits de succession des biens ruraux loués à long terme ne doit pas être mise à mal en cas d'apport par les héritiers de parcelles à destination du groupement foncier agricole.
Alors que le sujet avait fait débat il y quelques mois, le Ministre de l'Agriculture vient de publier une nouvelle règlementation au sujet des ZNT. Ces modifications portent tant sur les produits phytosanitaires que sur l'information des citoyens.
Une décision judiciaire aux États-Unis remet en cause la protection du terme Gruyère sur le territoire américain en dépit de la qualité d'AOP de ce-dernier. La labélisation n'est pas acquise et ceci a pour conséquence qu'une production américaine de "gruyère" pourrait être légalement commercialisée sur le territoire. Cette décision fragilise la protection déjà mince des appellations viticoles.
Avec la démocratisation de l'acquisition de biens dématérialisés comme les NFT et la mise en place progressive du Métavers, de nouvelles questions se posent pour le droit des marques. La création et la vente d'objets virtuels très similaires à des produits protégés par des marques fait débat, notamment pour la marque Hermès.
