Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniÀ la une

À la une, Douane

Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Une nouvelle proposition de loi est à l'étude au Parlement, afin de moderniser les moyens de lutte contre la contrefaçon.

Voir la proposition de loi.

À la une, Ouvrages

Jus Vini 2 – 2021 : résumé des articles

La sortie du prochain numéro de Jus Vini étant imminente, vous pouvez retrouver ci-dessous le résumé des articles à paraître.

Résumé Jus Vini 2 -2021.

Éditorial, À la une

Jus Vini n°2 – 2021 : éditorial

À l'approche de la sortie du prochain numéro de Jus Vini, il est déjà possible de découvrir l'éditorial écrit par Théodore Georgopoulos.

Jus Vini n°2 - 2021 : éditorial : Is Wine Law Threatened with Extinction?

Table des matières, À la une

Jus Vini n°1 – 2021 : Table des matières

Le prochain numéro de Jus Vini est sur le point de sortir : Jus Vini n°1 - 2021. Vous pouvez trouver la table des matières ci-dessous, ainsi qu'un résumé des articles à paraître.

Table de matières, Jus Vini n°1 - 2021.

À la une, Indications géographiques

Élevage sous-bois, cahier des charges et innovation : l’exemple du rhum de la Martinique.

tdl 12 minutes Les rhumiers de la Martinique ont trouvé comment concilier l’innovation et signes de qualité et d’origine : l’exemple des rhums de la martinique qui innovent à travers la pratique du finishing tout en garantissant la qualité en tirant avantage des quelques différences existant entre le cahier des charges de l’AOC Martinique et ceux des trois Indication Géographique de boissons spiritueuses dont ils peuvent également bénéficier.

À la une, Environnement

La sortie du glyphosate se veut financièrement attractive

La Commission européenne vient d'accepter la mise en place d'un crédit d'impôt "sortie du glyphosate", proposé par le gouvernement français. Ce-dernier souhaite une fin progressive de l'utilisation de cet herbicide et ce, dès 2021.

Voir l'article sur le site du ministère de l'Agriculture.

À la une, Droit des entreprises

Fond de solidarité, réouverture des commerces et cybersécurité

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment du fond de solidarité pour le mois d'avril (à déposer avant le 30 juin), les conditions de réouverture des commerces et un guide des marchés publics.

Voir Bercy Infos Entreprises.

À la une, Droit des entreprises

Registre du personnel, local professionnel et aide au stock

Le dernier Bercy Infos Entreprise est paru et traite notamment des sujets de la gestion des arrêts de travail des employés, de l'aide aux stocks et de la mise en œuvre du registre unique du personnel.

Voir Bercy Infos Entreprises.

À la une, Droit des entreprises

Aides aux TPE/PME, report des échéances sociales et aide aux invendus

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment du report des échéances sociales pour le mois d'avril, l'aide pour les stocks invendus et l'échelonnage du paiement des impôts pour les TPE/PME.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Droit des marques, À la une, Droit international

Marques déposées de mauvaise foi en Chine : vers la fin du « Trademark squatting » ?

tdl 7 minutes De récentes évolutions légales et judiciaires dans l’Empire du Milieu peuvent être sources d’optimisme pour les producteurs de vins et d’alcools du monde entier.

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