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Le dernier Bercy Infos Entreprises vient de paraître et met à l'honneur les mesures récemment annoncée par le Président de la République, notamment le télétravail et l'activité partielle.
tdl 4 minutes T-500/18 – Puma / EUIPO
Le 9 octobre 2019, le Tribunal de l’Union européenne exprime, à nouveau, sa volonté de protéger le consommateur moyen. Il reconnait un risque de confusion certain chez le public pertinent – en insistant sur sa définition – concernant l’origine économique de boissons alcoolisées en concurrence.
tdl 5 minutes CE, 14 octobre 2019, Req, n°417843
Le juge administratif met en place une hiérarchie, initialement inexistante, entre les facteurs naturels et les facteurs humains, indispensables à la définition du terroir, excluant ainsi de l’aire d’appellation « Pauillac » les parcelles litigieuses.
tdl 4 minutes Le 12 juin 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est fait remarquer en rejetant les demandes de la société Château PETRUS à l’encontre d’une société de négoce et de ses gérants concernant l’utilisation d’étiquettes de vins comportant les mentions PETRUS LAMBERTINI et « 2nd Vin ».
tdl < 1 minute Jus Vini Blog est en ligne, voici les raisons de son existence et ses ambitions.
