Droit des entreprises
Le financement participatif est à la mode et il affecte le monde du vin, notamment les caves coopératives. C'est par le biais de la société coopérative d'intérêts collectifs que les caves coopératives permettent à des particuliers de participer à la constitution du capital fiscal, entre autres. Il s'agit d'une procédure encadrée et prometteuse.
Le dernier Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des différents régimes d'application de la TVA et autres impositions pour les entreprise, de l'usurpation d'identité et comment s'en prémunir et par quels moyens lutter contre la contrefaçon.
Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment de l'obtention de la certification RGE, des obligations pour les employeurs en période de canicule et des statuts lors de la création d'une entreprise.
tdl 2 minutes Les règles de lutte contre les pratiques déloyales ont été mises à jour par l’ordonnance du 30 juin 2021. Bien que déjà solide, le système français a encore trouvé à s’améliorer.
La tendance n'est pas nouvelle mais semble s'être empirée ces derniers temps : la lourdeur administrative à laquelle est confrontée les producteurs. Vitisphère propose de l'exprimer par l'expérience de plusieurs acteurs en Touraine.
Le cabinet Axiojuris décortique le décret n° 2012-155 du 4 mai 2012, notamment son article 6, afin de nous renseigner sur le nom de domaine enregistrable après regroupement de plusieurs exploitations.
Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment de la déduction des frais de déplacement, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à destination des salariés et des règles en matière de rémunération.
Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et il traite notamment de l'extension du dispositif de prise en charge des coûts fixes, de la protection des entreprises contre les cyberattaques et du compte épargne-temps.
Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment de la mise en place d'une aide exceptionnelle à l'embauche, de l'aide financière pour les personnels de R&D et d'un appel à projet pour le recyclage.
Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des mesures de soutien mises en place pour les indépendants, de l'aide à la réalisation de e-commerce et de l'obligation de la mise en place d'une mutuelle santé.
