Droit des entreprises
Le dernier Bercy Infos Entreprise vient de paraître et traite notamment des mesures à prendre au sein des entreprises pour lutter contre la propagation du virus et les nouvelles mesures mises en place pour faire face à la crise sanitaire.
Le dernier Bercy Infos Entreprises vient de paraître et met à l'honneur les mesures récemment annoncée par le Président de la République, notamment le télétravail et l'activité partielle.
Le nouveau numéro de Bercy entreprises vient de paraître et donne des informations notamment sur les aides à l'embauche dans le cadre du nouveau plan de relances, de l'activité partielle de longue durée, etc.
Le nouveau numéro de Bercy infos entreprises vient de paraître. Il traite notamment du port du masque, des conséquences du Brexit sur les entreprises, etc.
Alors que les vendanges devraient commencer dans quelques semaines en Champagne, Bercy info propose de réviser le rôle de l'employeur en cas de fortes chaleurs ainsi que de revoir les aides aux entreprises affectées par le Covid-19.
Le dernier bulletin de Bercy info entreprises est paru et met en avant les nouveaux dispositifs d’intervention spécifiques de soutien aux entreprises.
Le lettre d'information des ministères économiques et financiers vient de paraître. Elle traite entre autres du report des cotisations sociales et de l'impact du Covid-19 sur les entreprises.
L'ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19 vient d'être publiée.
L'ordonnance complète le texte du 27 mars 2020 et progresse dans la voie de l'aide aux entreprises en difficultés liées à la crise sanitaire.
Voir le projet d'ordonnance, avec le rapport au Président de la République.
Le gouvernement vient de mettre en place le détail de la fiche technique pour bénéficier du second volet du soutien aux entreprises.
La loi PACTE a mis en place un label, une désignation pour les sociétés commerciales, utilisable depuis le 2 janvier 2020 : la société à mission.
L'article de avity-avocats nous renseigne sur cette nouvelle notion.
