Droit international
L'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR fait l'actualité depuis plusieurs semaines. Malgré les points de vue antagonistes sur le sujet, il faut noter que cet accord bilatéral avec l'Amérique du Sud semble être une bonne opportunité pour les produits vitivinicoles européens sous AOP et IGP, qui pourront à terme, compter sur une protection renforcée dans ces pays.
L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) vient d'adhérer à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, qui vise la reconnaissance et la protection des appellations d'origines et indications géographiques.
Le Chili est le dernier pays en date à rejoindre le système de Madrid d'Enregistrement International des Marques. Ceci signifie que la protection accordée par le système de Madrid est aussi effectif au Chili.
La question de la protection des brevets, notamment ceux qui concernent les hautes technologies, est le cadre de nombreux litiges entre les sociétés étrangères et chinoises. L'Union européenne vient de saisir l'OMC pour faire appliquer les règles de droit international.
Une décision judiciaire aux États-Unis remet en cause la protection du terme Gruyère sur le territoire américain en dépit de la qualité d'AOP de ce-dernier. La labélisation n'est pas acquise et ceci a pour conséquence qu'une production américaine de "gruyère" pourrait être légalement commercialisée sur le territoire. Cette décision fragilise la protection déjà mince des appellations viticoles.
C'est une nouvelle victoire pour la protection de la propriété intellectuelle au niveau international : la Jamaïque adhère aux systèmes internationaux de protection des marques et des dessins et modèles. Cela permet notamment de faire grandir le nombre de marchés accessibles aux entreprises.
tdl 7 minutes De récentes évolutions légales et judiciaires dans l’Empire du Milieu peuvent être sources d’optimisme pour les producteurs de vins et d’alcools du monde entier.
La mise en suspend de la taxe américaine sur les vins français a réjouit une grande partie de la filière vitivinicole. Mais cet accord est temporaire et la prudence et la mesure sont de rigueur.
Les mesures des États-Unis envers l'OMC bloquent le fonctionnement normal de l'institution. Pour contrer cette situation, l'Union européenne a mis en place des mesures de sanction économiques sans attendre une décision d'appel de l'OMC.
