Droit rural
Comme chaque année, le Master 2 Droit du vin et des spiritueux de l'Université de Reims Champagne-Ardenne participe au séminaire juriste d'entreprise, qui vise à traiter de questions spécifiques, posées par les professionnels du secteurs. Cette année, les sujets sont la loi Sempastous et la question du recyclage des contenants.
Une présentation a eu lieu le 13 mars et nous vous proposons de retrouver le support de la présentation et le dossier public ci-dessous.
Loi Sempastous - présentation / dossier public.
Recyclage des contenants - présentation / dossier public.
La Commission européenne vient d'approuver le Plan stratégique national français de la prochaine Politique agricole commune 2023-2027. Cette validation permet de donner une bonne image de ce à quoi ressemblera la PAC pour les années à venir.
La transmission du foncier viticole est toujours un sujet épineux, d'autant plus en Champagne, aux vues des prix de l'hectare de vigne. Le Ministère de l'Agriculture semble à l'écoute des revendications en cette rentrée, et les demandes prennent la forme d'un rapport produit par Éric Girardin.
Voir le rapport sur LinkedIn.
Le dossier est brulant et le nouveau Ministre de l'Agriculture semble vouloir s'en emparer : la réforme de l'assurance récolte est en débat. Après avoir rencontré les syndicats agricoles, le projet de réforme laisse des interrogations dans l'esprit des acteurs de la filière.
Le rapport 2021 de la SAFER est paru récemment et présente une légère baisse du prix de l'hectare en appellation Champagne pour l'année 2021. L'article de Sophie Claeys présente ces évolution de prix.
Les aléas du changement climatique ont fait peser sur les vins du Sud-Est des aléas en matière de récolte. Afin d'assurer une certaine pérennité dans la production, s'est posé la question de la nécessité de mettre en place une réserve, pensée par le biais de la commercialisation.
Bien connues dans la filière viticole, les coopératives ont un rôle central dans la mise en valeur de la production de vin. Mais il ne s'agit pas de la totalité de l'étendue de leurs missions : elles peuvent intervenir sur le sujet du foncier.
Selon un arrêt de la Cour d'appel de Caen, l'exonération partielle des droits de succession des biens ruraux loués à long terme ne doit pas être mise à mal en cas d'apport par les héritiers de parcelles à destination du groupement foncier agricole.
Dans le sud-ouest de la France vient de s'ouvrir un combat juridique entre deux acteurs : la SNCF d'un côté et de l'autre, l'AOC Picpoul de Pinet. La première souhaite installer une ligne à grande vitesse traversant la seconde et détruisant par cette opération 75 hectares de vignoble.
Le cabinet Axiojuris décortique le décret n° 2012-155 du 4 mai 2012, notamment son article 6, afin de nous renseigner sur le nom de domaine enregistrable après regroupement de plusieurs exploitations.
