Indications géographiques
L'affaire était à l'étude depuis quelques temps déjà. En 2019, une marque "Dijon" a été proposée à l'enregistrement en Chine. L'INAO a alors alerté sur le risque avec l'IGP bien connue des juristes. Dans une décision récente, l'organisme chinois de protection des droits de propriété a donné raison à l'INAO.
Les vins de Camargue sont en pleine réflexion alors qu'une nouvelle AOP, possédant un nom très proche de l'IGP « Terre de Camargue », est sur le point de conclure sa procédure d'enregistrement.
Le Cambodge vient d'inaugurer l'Arrangement de Lisbonne en enregistrant la première indication géographique par le Système de Lisbonne.
tdl < 1 minute Voir l’article sur le site de l’INAO.
Le cabinet Casalonga a récemment publié un mode d'emploi pour permettre une meilleure compréhension de plusieurs mécanismes récurrents du droit du vin.
Afin de permettre une meilleure compréhension de la notion d'une indication géographique, l'INPI a donné la parole à une actrice d'une nouvelle IG.
L'Union européenne et le Chine viennent de signer un accord de protection mutuelle de 100 indications géographiques sur leurs territoires respectifs.
Cet accord permet d'être enthousiaste quant à la protection d'autres indications géographiques et promet de bons accords économiques dans le futur.
Voir le communiqué de presse sur le site de la Commission européenne.
Voir la déclaration du Ministère de l'Économie, des finances et de la Relance.
L'EUIPO et la Commission européenne viennent de mettre à disposition une nouvelle base de données pour répertorier les indications géographiques protégées au sein de l'UE.
Cela sera notamment utile pour déposer une marque sans risquer de conflit avec une IG antérieure.
Une centaine d'indications géographiques protégées ont été garantie à la protection par un accord bilatéral entre l'Union européenne et la Chine dont 26 françaises.
Selon la Commission européenne, l'enregistrement et la protection d'un produit en tant qu'indication géographique est rentable : "la valeur de vente d'un produit bénéficiant d'une dénomination protégée est en moyenne deux fois supérieure à celle d'un produit similaire sans certification".
Il existe, en mars 2020, 3 322 produits étant enregistrés comme indication géographique.
