Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Mesures exceptionnelles

Les autorisation d’irrigation en AOC : les signes visibles du dérèglement climatique

Plusieurs appellations bordelaises ont obtenu une autorisation exceptionnelle d'irriguer le vignoble pour lutter contre la sécheresse de l'été et ses conséquences. Le dérèglement climatique conduit nécessairement à des adaptations juridiques.

Voir l'article sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Une entente sur les prix du raisin en Alsace lourdement sanctionnée

L'affaire remonte à quelques semaines mais mérite d'être mise en lumière : plusieurs interprofessions alsaciennes ont été sanctionnées par l'Autorité de la concurrence pour entente illégale sur les prix du raisin. L'entente se caractérise notamment par la publication de recommandations sur les prix de vente du raisin diffusées dans la Revue des Vins d'Alsace.

Voir l'article sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Des contrats de distribution exclusive en Outre-Mer sanctionnés

L'affaire est assez retentissante pour retenir l'attention : Nicolas Feuillatte vient d'être sanctionné par l'Autorité de la concurrence pour la conclusion de contrats de distribution exclusive avec l'Outre-Mer.

Voir l'article sur vitisphere.

Voir l'article sur Les Marchés.

Mesures exceptionnelles

L’aide aux viticulteurs face à l’épidémie

Le gouvernement a voté une aide financière pour les viticulteurs sous la forme d'une réduction des charges patronales.

Voir l'article sur 20minutes.

Mesures exceptionnelles

Les mesures de FranceAgrimer face à la crise sanitaire

Pour lutter contre les conséquences du Covid-19 sur la filière vitivinicole, FranceAgrimer a publié plusieurs mesures concrètes au sujet des autorisations de plantation et de la distillation de crise.

Voir les mesures sur lepaysanvigneron.

Mesures exceptionnelles

Une demande d’aide fiscale pour les vins en AOC

La crise du Covid-19, en plus d'affecter les vendanges, a fait fermé pendant plusieurs semaines les bars, cafés et restaurants. Pour les producteurs de vins, les pertes financières sont énormes.
Les producteurs demandent ainsi une baisse de la TVA sur les vins destinés à la restauration.

Voir l'article sur LARVF.

Mesures exceptionnelles

Vendanges et Covid-19

La situation sanitaire dans le monde a fortement impacté le rythme de l'entretien de la vigne. Mais les vignerons s'adaptent et mettent en place des techniques pour conjuguer gestes barrière et vendanges.

Voir l'article sur Terre de Vins.

Mesures exceptionnelles

Des aides de l’État pour les vendanges 2021

Le contexte financier pour la vendange 2020 se révèle déjà compliqué. Mais le gouvernement étudie la mise en place d'exonération de charges pour les vendanges 2021.

Voir l'article sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Une rallonge budgétaire du plan d’aide aux viticulteurs français

Le gouvernement vient de décider d'aider à nouveau le secteur viticole français et prévoit la mise en place d'une aide financière de 76 millions d'euros supplémentaires.

Voir l'article sur LeMonde.

Mesures exceptionnelles

L’aide au stockage privé devrait bientôt être mise en place

Les négociations au sujet de l'aide au stockage privé des vins vont bon train et devraient se concrétiser pour octobre 2020.

Voir l'article sur vitisphere.

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