Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Catégorie logo Jus ViniMesures exceptionnelles

Mesures exceptionnelles

L’aide aux producteurs de vin suisses

Le monde viticole suisse est impacté par la crise sanitaire, au même titre que l'ensemble du secteur vitivinicole.
Une aide vient d'être mise en place pour les producteurs de vin, leur permettant de déclasser les vins sous AOC en vins de table, en échange d'une aide de l'État.

Voir l'article sur swissinfo.ch.

Mesures exceptionnelles

Les inquiétudes liées au plan d’aide gouvernemental

Alors que le gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'une aide aux entreprises française, plusieurs acteurs du secteur vitivinicole s'inquiètent.
Le Champagne et le secteur des Spiritueux sont vocaux quant au risque d'être oubliés.

La Fédération française des spiritueux demande un soutien de sa filière.

Les vins de Champagne ne veulent pas être les oubliés du plan de crise du coronavirus.

Mesures exceptionnelles

Le plan d’aide gouvernemental à la filière vin

Alors que l'Union européenne se montre réticente à venir en aide à la filière vin et que les aides gouvernementales semblaient être insuffisantes, un premier paquet d'aide aux vignerons vient d'être annoncé par le gouvernement.

Voir l'article.

Mesures exceptionnelles

L’adaptation de la Champagne à la crise du Covid-19

La crise sanitaire a des effets conséquents sur l'ensemble de la filière Champagne. Pour répondre à ces effets, l'interprofession est contrainte de prendre des mesures radicales.

Voir l'article.

Mesures exceptionnelles

Les concours internationaux de vins et spiritueux – mesures dérogatoires

L'épidémie de Covid-19 affecte les concours de vins et spiritueux. L'OIV vient de mettre en place une dérogation à la règle de représentation géographique des jurés.

Voir l'article de l'OIV.

Mesures exceptionnelles

Les mesures de sécurité de la MSA contre la pandémie

La MSA a mis à jour ses consignes de sécurité pour lutter contre le Covid-19, et ce pour toutes les activités de la vigne.

Voir l'article sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles

La demande de subvention des distillateurs

Alors que le débat sur la distillation de crise des vins en excédant continue, les distillateurs posent leurs conditions.

Voir l'article sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Le prêt garanti par l’État aux entreprises en difficultés

Alors que le gouvernement annonçait en mars la mise en place d'un prêt à taux 0 pour les entreprises en difficultés, cette mesure ne vise pas uniquement les entreprises impactées par la crise du Covid-19.
Ce prêt est tout à fait adapté aux entreprises viti-vinicoles.

Lire l'article sur mon-viti.
Le prêt est adapté aux entreprises viti-vinicoles.

Mesures exceptionnelles

L’impact du Covid-19 sur les procédures judiciaires et l’autorité de la concurrence

Dans la veine des conséquences du confinement sur les mesures contractuelles, retrouvez le nouvel article du cabinet Renaudier sur les procédures judiciaires par Muriel Perrier.

Mesures exceptionnelles

La filière Champagne face à la crise sanitaire

Alors que le Champagne est très fortement touché par la crise du Covid-19, les inter-professions font leur possible pour maintenir l'activité agricole et diminuer l'impact du confinement sur la filière.

Voir l'interview de Thibaut Le Mailloux.

« Articles plus anciens Nouveaux articles »

© 2025 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑