Mesures exceptionnelles
Afin de venir en aide au monde agricole en ces temps de crise sanitaire, le Sénat a remis au ministre de l'agriculture une liste de 15 propositions pour venir en aide à la filière.
Pour lutter contre les conséquences économiques dues au confinement, le gouvernement a mis en place un fond de solidarité.
Le décret du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 modalités de réunion et de délibération des organes dirigeants des personnes morales, et notamment des sociétés.
Selon l'Académie Nationale de Médecine, le port du masque est nécessaire pour éviter la dispersion du Covid-19. Sur la base de ces déclaration, la MSA envisage d'introduire des masques non-sanitaire, même en tissu, dans les vignes.
Alors que le crise du Covid-19 fragilise l'économie des entreprises du vin, une volonté de distillation de la crise semble être revendiquée par les acteurs de la filière.
Pour faire face aux difficultés économiques engendrées par le confinement, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) délaye le prélèvement des cotisations et avance le versement de ses prestations.
Dans plusieurs pays de l'hémisphère sud, les dates des vendanges coïncident avec la mise en place du confinement.
Cependant, en déterminant que le secteur vitivinicole est "essentiel" à l'économie du pays, des autorisation de procéder à la récolte des raisins sont parfois accordées.
Retrouvez l'article de vitisphere.
Pour un article mis à jour (en anglais).
Pour faciliter la mise en oeuvre du travail notarial, le décret autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire vient d'être adopté.
Le décret permet la conclusion d'actes notariés à distance par le biais de l'acte informatique.
Afin de limiter les risques de transmission du Covid-19, le gouvernement a mis en place des fiches conseil à l'attention des professionnels du secteur vitivincole.
Le décret 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été complété le 31 mars.
Parmi les nouvelles dispositions, l'article 4 risque de sérieusement ralentir le commerce des vins et spiritueux puisque des dispositions sur les navires de commerce ont été durcies.
