JUS VINI Blog
La DGCCRF a publié un nouveau guide sur l'étiquetage des vins. Ce guide prévoit notamment les nouvelles obligations de mention des vins "désalcoolisés" ou "partiellement désalcoolisés", et anticipe la mention de la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.
La transmission du foncier viticole est toujours un sujet épineux, d'autant plus en Champagne, aux vues des prix de l'hectare de vigne. Le Ministère de l'Agriculture semble à l'écoute des revendications en cette rentrée, et les demandes prennent la forme d'un rapport produit par Éric Girardin.
Voir le rapport sur LinkedIn.
Sans s'être spécialisé en économie, il peut apparaître obscur au juriste vitivinicole les raisons de la réussite économique d'un vin. Juliette Bory se propose de présenter de manière très abordable le cas précis d'un vin à la croissance exceptionnelle.
Un vaste réseau de contrefaçon de vins de Bordeaux a récemment été démantelé par la Gendarmerie nationale. L'affaire Kurniawan n'est pas si loin et n'est vraisemblablement pas la dernière. Juristes, soyez vigilants !
Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment de l'obtention de la certification RGE, des obligations pour les employeurs en période de canicule et des statuts lors de la création d'une entreprise.
L'arrêté du 22 juin 2022 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne vient étendre la composition des représentants des récoltants et négociants siégeant au sein du CIVC.
Le changement climatique est un sujet qui est dans tous les esprits. En plus des mesures juridiques qui voient le jour régulièrement pour faire face à ses conséquences, le Comité Champagne a publié des recommandations pour adapter la fabrication du champagne au changement climatique qui sont toujours d'actualité
La première AOP a faire inscrire une interdiction du désherbant chimique est corse. Il s'agit de l'appellation Patrimoniu. Cette mesure est d'ordre plus politique que juridique. Il faut comprendre que le système d'appellation d'origine, qui comporte des facteurs naturels et humains, est mis en œuvre afin de garantir la typicité d'un produit et d'assurer une stabilité de la typicité dans le temps. L'interdiction de l'utilisation de désherbant chimique ne modifie pas un élément du système, à moins de prouver que les désherbants chimiques ont une influence sur la typicité du produit. Toutefois, cette mesure pourrait bien ouvrir la voie à d'autres appellations.
À l'occasion de la journée mondiale du Gin, le cabinet Novagraaf a publié un article sur certains aspects de droits de propriété intellectuels portant sur l'enregistrement d'une nouvelle marque.
Le dossier est brulant et le nouveau Ministre de l'Agriculture semble vouloir s'en emparer : la réforme de l'assurance récolte est en débat. Après avoir rencontré les syndicats agricoles, le projet de réforme laisse des interrogations dans l'esprit des acteurs de la filière.
