La Cour de cassation a rendu deux arrêt en date du 13 octobre 2021 au sujet de deux marques, poursuivies pour contrefaçon sans qu'elles aient réellement mises sur le marché. La Cour a saisi cette opportunité pour effectuer un revirement de sa jurisprudence en matière de contrefaçon en indiquant que le dépôt de marque ne suffit pas à caractériser la contrefaçon, il faut que la marque litigieuse soit présente dans la vie des affaire.
