Malgré la question des risques qu'entraînent la pulvérisation des produits phytosanitaire sur la santé des riverains, le Conseil d'État vient de reconnaître comme constitutionnelle la réduction des zones de non traitement à moins de 10 mètres de habitations sous certaines conditions.
Cette décision ne se base pas sur le fond de l'affaire, à savoir, la dangerosité desdits produits sur la santé.
