Cet article est issu du Projet Professionnel Individuel (PPI) Alumni Students Writing Challenge (ASWC) auquel sont soumis les étudiants du Master 2, Droit des Vins et Spiritueux, de l’Université de Reims Champagne-Ardenne.
Les Alumni qui ont parrainé cet article sont : Marine Maitre et Sybille Wattelier.

Assez peu rependu chez les agriculteurs, mal connu des consommateurs, le label Haute Valeur Environnementale est pourtant une certification respectueuse de l’environnement, qui gagnerait à se développer pour compléter les labels « bio ».

Face aux problématiques liées à l’environnement soulevées lors d’études intervenues dès les années 1970, la convention de Rio de 1992[1] amorce le processus de protection et de préservation de nos écosystèmes. Celui-ci passe par la mise en place de mesures juridiques afin d’assurer une véritable efficacité.

Au sein du Rapport Meadows[2], plusieurs solutions sont proposées pour limiter la croissance en se focalisant sur l’agriculture. En effet, il s’agit d’une filière primordiale génératrice de ressources permettant de satisfaire des besoins vitaux. Néanmoins, la plupart des formes d’agricultures traditionnelles permet difficilement une protection de l’environnement et des ressources à grande échelle. Ainsi il a fallu imaginer un système incitant les entreprises à modifier leurs méthodes d’exploitations tout en valorisant leurs efforts.

En France, outre la certification européenne « agriculture biologique », les démarches environnementales privées se sont multipliées sans toutefois prévoir de statut nationalement reconnu. De ce fait, il a été imaginé un système similaire à l’article 42 du projet de la loi portant engagement national pour l’environnement[3] qui prévoyait l’instauration d’une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles. Cette création avait pour ambition de regrouper l’ensemble des dispositifs déjà mis en place, de les synthétiser et de les enrichir en une seule certification. La commission a adopté cet article sans modification au sein de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010[4] créant ainsi la certification Haute Valeur Environnementale.

Ainsi, la certification Haute Valeur Environnementale est une certification attestant des modes de production respectueux de l’environnement qui s’inscrivent dans une démarche agroécologique par les exploitants agricoles. Cette certification regroupe plusieurs niveaux d’exigences dont le dernier niveau donne accès à la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) ou « Label HVE »[5]. Cette démarche s’appuie sur l’agroécologie, qui est « une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes »[6]. Or, le label Haute Valeur Environnementale voit sa portée réduite puisqu’il souffre de méconnaissance auprès des agriculteurs comme du grand public. De ce fait, le Ministre de l’agriculture, Julien Denormandie, préconise une campagne de sensibilisation et accompagnement des exploitants à la certification environnementale[7]. Au 1^er janvier 2020, seules 5 939 exploitations étaient certifiées. L’article 21 du plan biodiversité[8] a pour objectif d’atteindre 15 000 exploitations certifiées d’ici 2022.

Le Gouvernement en place a donc la ferme intention de faire du Label Haute Valeur Environnementale un véritable outil de poids dans la transition vers l’agroécologie. Ainsi, face à cet engouement pour la certification, il est opportun de démontrer en quoi la transition agroécologique des entreprises est favorisée par le Label Haute Valeur Environnementale.

Il apparaît que l’obtention du Label Haute Valeur Environnementale (HVE) reflète l’engagement de l’exploitant dans la démarche pour l’environnement (I) ce qui explique l’aménagement d’appuis financiers pour le promouvoir (II).

L’obtention du label comme gage d’engagement global dans la démarche pour l’environnement

L’exploitant, en choisissant de s’engager dans la certification, va inscrire son exploitation dans une démarche environnementale d’excellence, complémentaire aux autres labels et certifications environnementaux existants.  

Une certification d’exploitation attestant d’une performance environnementale d’excellence

Le label haute valeur environnementale est une certification d’exploitation dont les démarches sont volontaires. L’agriculteur souhaitant s’engager doit répondre aux critères d’exigences de trois niveaux afin d’obtenir la certification. Ces étapes assurent alors une avancée graduée ainsi qu’une transition réfléchie et complète. Elles offrent également à l’exploitant la possibilité de gérer les difficultés techniques et financières pouvant découler de cette transition. Le label HVE se compose de trois niveaux progressifs :

Le niveau 1 est composé de deux volets. Dans un premier temps, il engage l’exploitant à réaliser un bilan de conditionnalité lui permettant de vérifier si son exploitation est respectueuse des exigences environnementales a minima dans trois domaines : l’environnement, la santé des végétaux et les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Par la suite, l’exploitant doit réaliser une évaluation de son domaine au regard des exigences du niveau 2 et 3 de la certification[9]. Cette évaluation peut être assurée par l’exploitant lui-même, en autonomie complète, ou alors avec l’assistance d’un organisme certificateur. Une fois le bilan et l’évaluation effectués, l’exploitant prend contact avec un organisme certificateur afin de certifier le premier niveau après un audit.

Le niveau 2 comporte un référentiel de 16 exigences regroupées en quatre thèmes qu’il convient de valider. Ces thèmes sont : la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion des ressources en eau. À ce niveau, si l’exploitant s’engage ultérieurement dans une autre démarche, reconnue par la Commission nationale de certification environnementale (CNCE), et qui reprend en totalité ou partiellement les exigences, alors il sera établi une reconnaissance totale ou partielle dans le cadre de la certification environnementale[10].

Le niveau 3 permet d’obtenir la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) selon les résultats obtenus lors d’une évaluation au regard de plusieurs indicateurs. En effet, l’exploitant a le choix entre l’option A et l’option B. Dans l’approche thématique (option A), l’exploitant doit valider les quatre thématiques énoncées lors du niveau 2.

Le certificat est obtenu si la note globale est supérieure ou égale à 10[11]. Dans l’approche globale (option B), l’exploitant doit respecter deux indicateurs : la surface agricole utile (SAU) et les intrants dans le chiffre d’affaires. La SAU doit être supérieure ou égale à 10% pour les infrastructures agro-écologiques ou supérieure ou égale à 50% pour les prairies permanentes depuis plus de cinq ans. Concernant les intrants, leur poids dans le chiffre d’affaires doit être inférieur ou égal à 30%[12].

Une fois la certification obtenue, la durée de validité est de trois ans. Au cours de cette période, l’exploitant est contrôlé par un organisme certificateur qui s’assure que l’exploitation est toujours conforme aux exigences. À l’issue de ces trois années, l’exploitant sera de nouveau évalué en présence de l’organisme certificateur. Il pourra soit renouveler son contrat, soit changer d’option et/ou d’organisme certificateur.

La certification peut donc être obtenue de manière individuelle mais également de manière collective. En effet, l’originalité de la HVE réside dans la reconnaissance des démarches faites de manière collective et permet donc d’inclure les coopératives. Les exigences et les étapes sont les mêmes or, c’est la structure qui aura la charge de contacter les organismes certificateurs pour ses adhérents[13]. La certification obtenue vaut pour tous les associés coopérateurs participants. La certification est soumise aux mêmes conditions de validité et de renouvellement qu’en cas d’obtention individuelle.

Cette possibilité est intéressante car elle permet une mutualisation de la certification et facilite l’obtention pour les petites exploitations. De plus, elle permet une valorisation du travail des coopératives pour leurs adhérents et une reconnaissance de l’effort collectif. Aujourd’hui, les coopératives sont les plus gros clients de la certification. Le 7 janvier dernier, les Vignerons Coopérateurs ont décerné un prix aux cinq premières coopératives ayant 90% de leurs surfaces certifiées en bio ou HVE. Hormis les Vignerons de Correns, les caves de Ribeauvillé et d’Union Alliance en Alsace, du Commandeur dans le Var et la coopérative de l’Avenir dans l’Aude sont certifiées HVE à cette hauteur[14].

Si le mécanisme de HVE était nouveau jusqu’à présent, ce ne sera plus le cas demain car les coopératives comptent bien s’emparer de la certification en prenant l’engagement de se certifier HVE ou en bio. À terme, d’ici cinq ans, elles comptent être toutes engagées a minima dans le niveau deux de certification[15].

Une certification complémentaire aux autres labels et certifications environnementaux existants

Les niveaux 1 et 2 de la certification peuvent faire l’objet d’une reconnaissance totale ou partielle si l’exploitation ou la coopérative est également engagée dans des démarches environnementales préalables. La reconnaissance ne se fait pas d’emblée. Il faut tout d’abord que la démarche extérieure à la certification soit reconnue par le CNCE. À cet effet, il est prévu sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation une liste des démarches totales et partielles[16].

La reconnaissance dite « totale » est appliquée lorsqu’une démarche remplit toutes les exigences requises pour accéder au niveau de certification environnementale visée. Comme il ne ferait aucun sens de faire passer à nouveau un contrôle sur des thèmes qui ont déjà été validés, l’exploitant bénéficie d’une validation d’acquis qui lui permet d’obtenir le niveau de certification par le biais de la validation qu’il a obtenue lors de la démarche antérieure. Concernant les démarches de reconnaissance totale existantes, on retrouve Terr’avenir depuis un arrêté de février 2013[17]. Il s’agit d’une marque déclinée en plusieurs associations sur le territoire qui font application de la norme ISO14001 instaurée par l’Organisation Internationale de Normalisation[18]. Cette norme porte sur le management environnemental qui consiste en la maîtrise des impacts liés à l’activité de l’entreprise.

La reconnaissance dite « partielle » se base sur le même principe mais la démarche antérieure ne couvre qu’une partie des objectifs de la certification. Dans ce cas de figure, la reconnaissance s’opère pour les thèmes validés de la démarche qui sont en commun avec la certification environnementale. Pour les thèmes non couverts, il faudra alors procéder à une évaluation pour pouvoir obtenir la certification. Concernant les démarches de reconnaissance partielle existantes, on retrouve la Viticulture Durable en Champagne (VDC)[19]. Il s’agit d’une certification environnementale champenoise lancée en 2001 et mise à jour en janvier 2020. Elle reprend trois exigences du label HVE (la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la préservation de la biodiversité) tout en ajoutant des exigences spécifiques à la Champagne (la préservation des terroirs, la mise en valeurs des paysages, la réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise et la gestion des déchets et des sous-produits).  

De plus, il n’est pas exclu de prendre en compte les Groupements d’Intérêts Économique et Environnemental (GIEE) et les Groupements Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC). Concernant les GIEE[20], il s’agit d’un groupement d’exploitants qui s’engage à mettre en œuvre des projets économiques et environnementaux qui incluent la certification environnementale. Les GAEC sont des sociétés civiles permettant aux exploitants de travailler ensemble et d’assurer le bon fonctionnement de leurs exploitations. Il n’est pas exclu que ce type de groupement puisse également avoir accès à la certification environnementale comme dans le cadre de l’industrie laitière avec la GAEC Moulins de Kerrolet depuis septembre 2020[21].

En parallèle, il est fréquent que le label HVE et le label agriculture biologique (AB) soient confrontés. Néanmoins, le label HVE est une certification d’exploitation, c’est-à-dire qu’il vient certifier la façon de produire de l’exploitant et l’environnement dans lequel le domaine s’implante. Le label agriculture biologique porte davantage sur la certification d’un produit et de ses vertus. Ce dernier permet de certifier au consommateur un contrôle de la production des matières premières jusqu’à la commercialisation de son produit au regard des normes environnementales européennes[22].

Finalement, ces deux labels s’avèrent être complémentaires car leur obtention permettrait d’avoir une conformité environnementale à la fois au niveau de l’exploitation et à la fois sur les produits. Il apparaît cependant que certains produits issus de HVE commencent à être valorisés, ce qui pourrait être perçu comme une volonté de concurrencer les produits biologiques. Or cette valorisation intervient surtout dans le but de permettre aux exploitants engagés dans la HVE de faire reconnaitre cette certification et ses efforts de conversion, que ce soit par le biais de l’apposition de logos[23] sur les produits finis ou par une valorisation du prix du raisin, que ce soit auprès des achats négociants ou dans les relations entre les coopératives et leurs adhérents.

En outre, le label HVE est un label exclusivement national tandis que le label AB est un label européen. Ainsi, l’obtention du label européen pourrait venir compléter la reconnaissance au-delà des frontières de la France. Il a toutefois été évoqué le projet de porter reconnaissance du label HVE au niveau européen, au même titre que le label bio, à l’occasion de la dégustation de beaujolais nouveau 2020[24]. 

L’apparition de nouveaux appuis financiers dans l’espoir de populariser le label

Depuis la mise en place de la certification, les aides financières sont limitées mais le plan de relance a remis son financement au goût du jour en créant une nouvelle aide (A’). Or, cela est-il suffisant pour permettre au label HVE de se faire connaître aux yeux du public (B’) ?

Une évolution des aides financières accordées aux exploitants certifiés HVE

Réaliser une transition agroécologique pour les exploitants n’est pas simple et peut s’avérer être un coût très lourd à supporter pour les exploitations. Ce choix engendre des frais, notamment de changement de matériels, d’achats de produits supplémentaires ou encore d’engagement de main d’œuvre supplémentaire. Depuis la mise en place de la certification, il n’est pas prévu d’aides particulières spécifiques au label HVE comme il en existe déjà pour l’agriculture biologique.

Ainsi les exploitants bénéficient des aides de la région, notamment pour le matériel. Sur ce point on retrouve le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) dont le taux change selon la région. Les agriculteurs peuvent également obtenir des fonds de la part du Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)[25] et par différentes agences, notamment l’Agence de l’Eau si les nouvelles méthodes de production permettent une préservation de l’eau[26].Ces fonds sont aujourd’hui toujours disponibles.

L’avantage lors de la mise en place de la certification environnementale est la possibilité de l’obtenir en collectif. Cela permet alors aux exploitants de mutualiser les coûts notamment en termes d’audits des exploitations mais aussi pour l’achat du matériel nécessaire. De plus, il est prévu une diminution des contrôles dans le cadre des aides PAC[27]. Toujours sur la collectivité, les GIEE bénéficient également d’aides concernant la transition agroécologique au cours d’une certification HVE[28].

Cependant, les aides financières évoluent notamment avec l’instauration d’un crédit d’impôt pour les exploitants certifiés HVE. Ce projet a été porté au Parlement il y a déjà deux ans mais a été ignoré jusqu’au Plan de relance[29]. La Loi de Finance pour 2021 a donc pour projet la création d’un crédit d’impôt sur le même modèle que celui accordé pour l’agriculture biologique.

Ce crédit d’impôt, à hauteur de 2 500€ est cumulable avec celui accordé pour les exploitations AB avec un plafonnement à 5 000€[30]. Ce cumul a été souligné lors des débats parlementaires pour insister sur la complémentarité des labels et pour éviter leur opposition. Cette aide ne concerne que les exploitations de niveau 3, c’est-à-dire celles qui ont obtenu la certification. Il prévoit également une mention spéciale pour les GAEC permettant de plafonner l’aide et de réglementer la répartition entre les membres. Il est précisé que les années concernées sont 2020, 2021 et 2022 et concerne les exploitations ayant obtenu leur certification ces années-là ainsi que les exploitations « pionnières ». Néanmoins, il n’est prévu aucune rétroactivité de ce processus pour les années antérieures. Cet amendement au projet de loi a été adopté par les députés sans modification le 13 novembre 2020[31].

La méconnaissance avérée du label : un frein à son ascension ?

La méconnaissance du label est déduite de son faible nombre de certifications (5 399 exploitations certifiées sur 10 ans[32]), et aussi de la volonté du gouvernement de le promouvoir auprès du grand public et des consommateurs[33]. En effet, le label n’est pas très attractif à cause d’une valorisation en demi-teinte des produits issus d’exploitation HVE. Pour rappel, la certification porte sur l’exploitation, et certains exploitants craignent de ne pas voir leurs produits valorisés à cause de son impopularité auprès des consommateurs qui préfèrent acheter des produits dont les labels leurs sont familiers (AB, AOP, IGP, …etc). Il est vrai que la crainte peut être justifiée dans certaines filières où la certification ne permet pas une meilleure valorisation des produits, ce qui peut susciter quelques revendications.

Or, ce n’est pas le cas de la filière viticole. Elle représente 83% des filières certifiées HVE. Étant une filière en plein essor dans la certification, la valorisation des produits issus de l’HVE est envisagée notamment sur le prix du raisin en Champagne[34] et les coopératives se lancent dans les négociations notamment sur les vins d’Occitanie avec une valorisation de cinq euros par hectolitres[35]. En matière commerciale, la communication de la certification est assurée par l’apposition des deux logos permettant au consommateur d’identifier les produits et les exploitations HVE[36].

De plus, le public connaît peu les produits HVE et le label ce qui freine la question de la valorisation des produits. Le choix des consommateurs se tourne plutôt vers les produits d’appellation ou d’agriculture biologique. Il est pourtant prévu un logo pour les exploitations HVE et les produits issus d’HVE qui assurerait une meilleure notoriété. Or la plupart des exploitants certifiés ne l’utilisent pas et ne l’apposent pas sur les produits ce qui ne permet pas de propager la connaissance du label.

Sur ce point, la Convention citoyenne pour le climat apporte la vision du consommateur notamment en soulignant les difficultés pour celui-ci de distinguer le label HVE du label bio[37]. Ainsi, elle propose une refonte des labels en proposant un label public unique : « le label agroécologique » qui reprendrait les législations en place pour les deux labels susvisés. Cette proposition est intéressante pour comprendre l’attitude des consommateurs face aux labels juridiques mais aussi réaliser l’importance de la communication autour des outils juridiques mis en place pour le bien être des consommateurs et de l’environnement. Néanmoins une telle proposition est juridiquement discutable car la création d’un label public unique reviendrait à concilier au moins deux réglementations qui n’ont pas le même contenu, le même champ d’application ni le même niveau d’exigence.

En outre, le label HVE se heurte à une mauvaise image auprès de certaines organisations, notamment au sein de la Confédération paysanne. À l’annonce de l’accord du crédit d’impôt, la Confédération a tenu un discours de désapprobation. D’après elle, le label serait une sorte de lobby greenwashing ou bio-business qui ne permettrait pas d’assurer un changement de pratiques agricoles. Au contraire, le label permettrait de continuer d’utiliser des produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) alors que ce n’est pas le cas dans le cadre de l’agriculture biologique[38].

À cela, l’association pour le développement du Label HVE se défend en demandant de cesser de voir le label comme un concurrent déloyal du label bio. Le but du label est de laisser le choix aux agriculteurs dans la méthode la plus adaptée pour en venir à une transition agroécologique. De plus, ce choix permet à l’agriculture française de prospérer sur le marché européen hautement compétitif en proposant différents produits qui respectent les engagements internationaux pour l’environnement[39].

En conclusion, le label Haute Valeur Environnementale ne connaît un véritable essor que depuis ces dernières années. Vu comme le « petit nouveau » des labels biologiques, il peine à se faire une place sur la scène nationale et internationale des labels en faveur de l’agroécologie. Malgré un regain de popularité auprès du Gouvernement depuis quelques années, le consommateur reste dubitatif voire réfractaire à adopter le label.

Il présente néanmoins des avantages pertinents comme l’option collective et un support financier de plus en plus large. Cependant, il est surtout un très bon tremplin pour les exploitations agricoles, notamment les plus petites d’entre elles, pour accéder à une agriculture plus respectueuse de l’environnement. En effet, les coûts de transitions sont élevés et l’idée d’évolution progressive permet une adaptation plus douce mais aussi plus stable des entreprises. Il peut être un départ comme un complément car il s’inscrit dans la continuité du label de l’agriculture biologique : ils ont le même objectif de préservation de l’environnement.

Fauve GOUIN

[1] Nation Unies, « Convention de Rio sur la diversité biologique »,1992, (Consultée le 7 décembre 2020) https://www.un.org/sites/un2.un.org/files/1992_convention_sur_la_diversite_biologique_partie_en_francais.pdf

[2] Donella Meadows, Dennis Meadows, Jørgen Randers et William W. Behrens, « The Limits to Growth », Universe Books, 1972 (ISBN 978-0-4510-9835-1).

[3] Projet de loi portant engagement national pour l’environnement déposé le 9 juillet 2009, adopté sans modification par le Sénat, promulgué par la loi du 12 juillet 2010, (Consulté le 7 décembre 2020) https://www.senat.fr/rap/l08-552-1/l08-552-168.html

[4] LOI n°2010-788 du 12 juillet 2010, (Consultée le 7 novembre 2020) https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000020078758/

[5] Article L.611-6 du Code rural https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037556749/2018-11-02

[6] Ministère de l’agriculture, « Qu’est-ce que l’agroécologie ? », Publié le 22 avril 2013, (Consulté le 22 novembre 2020) https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-lagroecologie

[7] A. ABELLAN, « ‘‘Avant même de revoir HVE, la priorité est de l’accompagner’’ auprès des vignerons et des consommateurs », Vitisphère, publié le 20 novembre 2020 (Consulté le 20 novembre 2020) https://www.vitisphere.com/actualite-92874-Avant-meme-de-revoir-HVE-la-priorite-est-de-laccompagner-aupres-des-vignerons-et-des-consommateurs.htm

[8] Ministère de la transition écologique, « Le Plan Biodiversité », publié le 19 septembre 2018 (Consulté le 13 novembre 2020) https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/18xxx_Plan-biodiversite-04072018_28pages_FromPdf_date_web_PaP.pdf

[9] Ministère de l’agriculture et l’alimentation, « Certification environnementale, mode d’emploi pour les exploitations », publié le 22 octobre 2020 (Consulté le 7 novembre 2020) https://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/guide_procedure_niveau1_v2.pdf

[10] Ibid., lien sur le plan de contrôle niveau 2 disponible sur le site.

[11] Ibid., lien sur le plan de contrôle niveau 3 option A disponible sur le site.

[12] Ibid., lien sur le plan de contrôle niveau 3 option B disponible sur le site.

[13] Ibid., trouvé sur le lien « Comment s’engager collectivement dans la certification ? » https://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/procedure_certification_environnementale_fiche_2.pdf

[14] B. COLLARD, « Les coops à fond dans la HVE », Vitisphère, publié le 7 janvier 2020, (Consulté le 20 novembre 2020) https://www.vitisphere.com/actualite-90921-Les-coops-a-fond-dans-la-HVE.htm

[15] L. HÄNGGI, « La Haute Valeur Environnementale et le bio dans la cuve des coopératives viticoles », Culture Agri, publié le 16 janvier 2020, (Consulté le 7 décembre 2020) https://campagnesetenvironnement.fr/la-haute-valeur-environnementale-et-le-bio-dans-la-cuve-des-cooperatives-viticoles/

[16] Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, « Niveau 2 de la certification environnementale : chiffres clés et liste des démarches reconnues », publié le 1^er octobre 2020, (Consulté le 15 novembre 2020) https://agriculture.gouv.fr/niveau-2-de-la-certification-environnementale-chiffres-cles-et-liste-des-demarches-reconnues

[17] Terr’avenir, site web : http://www.terr-avenir.com/a-propos/notre-engagement

[18] Norme ISO 14001 (Consulté le 13 décembre 2020) http://www.iso14001.fr/

[19] Viticulture Champenoise sur le site de la chambre d’agriculture (Consulté le 7 novembre 2020) https://vignoble-champenois.chambres-agriculture.fr/certifier-son-exploitation/viticulture-durable-en-champagne/

[20] Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, « Près de 10 000 agriculteurs engagés dans les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) », publié le 17 août 2020, (Consulté le 6 décembre 2020) https ://agriculture.gouv.fr/pres-de-10-000-agriculteurs-engages-dans-les-groupements-dinteret-economique-et-environnemental-giee

[21] V. BARGAIN, “Le Gaec Moulins de Kerrolet est l’une des premières exploitations laitières certifiées HVE », Réussir, publié le 22 octobre 2020, (Consulté le 6 décembre 2020) https://www.reussir.fr/lait/le-gaec-moulins-de-kerrolet-est-lune-des-premieres-exploitations-laitieres-certifiees-hve

[22] Accès PDF référence : https://afidol.org/InfolexOlea%20-%203-2017%20-%20HVE.pdf

[23] Association nationale pour le développement de la certification Haute Valeur Environnementale, « Communiquer sur les produis issus HVE/ exploitations certifiées HVE », https://hve-asso.com/comment-communiquer/

[24] A. ABELLAN, « ‘‘Avant même de revoir HVE, la priorité est de l’accompagner’’ auprès des vignerons et des consommateurs », Vitisphère, publié le 20 novembre 2020 (Consulté le 20 novembre 2020) https://www.vitisphere.com/actualite-92874-Avant-meme-de-revoir-HVE-la-priorite-est-de-laccompagner-aupres-des-vignerons-et-des-consommateurs.htm

[25] Il s’agit d’un fond développer par l’Union Européenne au titre de mesures transitoires vers la nouvelle PAC 2023. Le FEADER est prévu par le règlement d’exécution 2020/2220 du 23 décembre 2020

[26] Chambre d’agriculture de la Marne, publié le 23 janvier 2020 (Consulté le 20 novembre 2020) https://marne.chambre-agriculture.fr/actualites/detail-de-lactualite/actualites/pcae-2020-des-aides-pour-vos-investissements-en-materiel/

[27] Considérant 7 du règlement européen 1306/2013 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32013R1306&qid=1607415631194

[28] Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, « Près de 10 000 agriculteurs engagés dans les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) », publié le 17 août 2020, sur le lien des aides mobilisable, p.5 du PDF (Consulté le 6 décembre 2020) https://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents//Aides-GIEE_cle08db31.pdf

[29] S. FABREGAT, « Plan de relance : une accélération de la transition agricole sans grande révolution », Actu environnement.com, publié le 7 septembre 2020 (Consulté le 22 novembre 2020) https://www.actu-environnement.com/ae/news/Plan-relance-agriculture-bio-hve-proteines-36046.php4

[30] Assemblée nationale, Amendement n°II-3277 du Projet de loi de finance pour 2021, déposé le 6 novembre 2020, (Consulté le 7 novembre 2020) http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3360C/AN/3277

[31] C. GERBOD, « Les députés ont validé le crédit d’impôt Haute Valeur environnementale », Réussir, publié le 18 novembre 2020, (Consulté le 20 novembre 2020) https://www.reussir.fr/vigne/les-deputes-valident-le-credit-dimpot-hve

[32] Ibid.

[33] A. ABELLAN, « ‘‘Avant même de revoir HVE, la priorité est de l’accompagner’’ auprès des vignerons et des consommateurs », Vitisphère, publié le 20 novembre 2020 (Consulté le 20 novembre 2020) https://www.vitisphere.com/breve-92874-Avant-meme-de-revoir-HVE-la-priorite-est-de-laccompagner-aupres-des-vignerons-et-des-consommateurs.html

[34] C. HOHWEYER, « Les Champagnes Mumm et Perrier-Jouët stabilisent le prix du raisin », L’Union Abonnés, publié le 11 novembre 2019, (Consulté le 7 décembre 2020) https://abonne.lunion.fr/id107319/article/2019-11-11/les-champagnes-mumm-et-perrier-jouet-stabilisent-le-prix-du-raisin

[35] B. COLLARD, « Les coops à fond dans la HVE », Vitisphère, publié le 7 janvier 2020, (Consulté le 20 novembre 2020) https://www.vitisphere.com/breve-90921-Les-coops-a-fond-dans-la-HVE.html

[36] La communication autour des produits issus d’exploitation HVE est aujourd’hui de plus en plus pratiquée mais elle reste majoritairement en retrait. En effet, l’apposition des logos reste volontaire et le manque de communication et de réglementation particulière rend le label impopulaire aux yeux du grand public qui préfère alors se tourner vers des labels connus (comme l’AB).

[37] Convention citoyenne pour le climat, Propositions catégorie « Se nourrir », https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/pdf/tl/ccc-senourrir-reformer-le-fonctionnement-des-labels-tl.pdf

[38] D. JEANNE, « La Conf’ dénonce le dévoiement du cahier des charges HVE », Terre-net, publié le 3 décembre 2020, (Consulté le 7 décembre 2020) https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/la-conf-denonce-un-devoiement-du-cahier-des-charges-hve-205-174286.html

[39] M. BAZIREAU, « La HVE dit ‘‘stop au bashing agroécologique’’ », Vitishpère, publié le 7 décembre 2020 (Consulté le 7 décembre 2020) https://www.vitisphere.com/actualite-92999-La-HVE-dit-stop-au-bashing-agroecologique.htm