tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan d’un commentaire de jurisprudence CJUE, 9 septembre 2020, C-626/17 : Conflit en mer Adriatique autour d’un cépage, par Frédéric Rocheteau.
L'EUIPO vient de mettre en ligne un article qui revient sur l'histoire de la propriété intellectuelle depuis l'Antiquité. Une série d'articles qui s'annonce passionnante !
tdl < 1 minute Jus Vini n°2/2021 se dévoile en avant-première avec le résumé et le plan du « leading article » : La complexité juridique des rhums ultramarins français, par Jean-Michel Marmayou.
La question des ZNT est un sujet épineux autour duquel la Chambre d'agriculture de la Marne s'est rassemblée il y a peu, afin de faire des propositions pour accorder riverains et vignes.
Voici la question que se pose le blog ni bu ni connu et à laquelle le Comité interprofessionnel des Vins de Bordeaux tente de répondre par un graphique.
L'association Nationale des élus de la vigne et du vin comptent désormais de nouveaux membres parmi eux, en la personne de la ville de Reims et du Grand Reims.
Le Gouvernement semble avoir réussi à faire lever pour deux mois la loi interdisant l'import de Champagne et Cognac sous ce nom sur le territoire russe. Bien que temporaire, cette levée est à saluer.
tdl 11 minutes L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 mars 2020 n°18/28501 vient clôturer l’affaire opposant depuis plusieurs années la société Taittinger CCVC à Madame Taittinger, en donnant raison à cette dernière. Cet arrêt s’inscrit dans une initiative protectrice du nom patronymique face au droit des marques, et se hisse en tant qu’arrêt fondateur en la matière.
Le site Caves coopératives vient de mettre en ligne une compilation de 52 affaires de fraude qui ont touché le vin durant les deux derniers siècles : une bonne occasion de se replonger dans la fraude illustrée.
La Cour de cassation a rendu un arrêt en droit rural, qui nous renseigne sur l'impossibilité pour un propriétaire de donner ses terres dans le but de nuire à son fermier.
