Le système d'indication de provenance suisse est sensiblement différent des systèmes utilisés en France. Le cabinet Novagraaf présente ces particularités.
Le cabinet Novagraaf a récemment mis en ligne une fiche d'information présentant les tendances actuelles de la propriété intellectuelle, appliquée au droit du vin. Qu'il s'agisse du Brexit, de la contrefaçon ou encore des hard seltzer.
La récolte de cette année nous le montre : le dérèglement climatique a déjà commencé à porter ses effets destructeurs. Pour entraver le changement climatique à leur niveau, les acteurs de la filière se mobilisent.
Un nouveau focus sur le droit des marques vient de paraître et traite de plusieurs arrêts d'actualités en droit du vin.
Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment de la déduction des frais de déplacement, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à destination des salariés et des règles en matière de rémunération.
Le Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) vient de remporter une victoire majeure sur la contrefaçon en Chine. En septembre 2021, le juge chinois a en effet reconnu l'effet néfaste de l'importation et de la vente de faux produits causé à la marque "Cognac" déposée en Chine.
Le SGV a émis des propositions au Gouvernement pour tendre vers une amélioration des conditions de travail et de vie des viticulteurs champenois. De ces propositions ressortent trois sujets phares : les zones de non-traitement, l'assurance des récoltes et la transmission foncière.
L'Autorité de la concurrence vient de faire paraître un communiqué indiquant qu'elle a sanctionné la société Cattier pour avoir mis en place une exclusivité d’importation sur la distribution de ses champagnes à La Réunion.
Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et il traite notamment de l'extension du dispositif de prise en charge des coûts fixes, de la protection des entreprises contre les cyberattaques et du compte épargne-temps.
Le droit à l'appellation doit être protégé farouchement contre de nombreuses atteintes. Cela va jusqu'aux produits qui n'ont pas de similarité avec le produit de l'appellation comme le montre cette affaire de l'AOC Margaux.
