tdl 14 minutes Cet article est issu du Projet Professionnel Individuel (PPI) Alumni Students Writing Challenge (ASWC) auquel sont soumis les étudiants du Master 2, Droit des Vins et Spiritueux, de l’Université de Reims Champagne-Ardenne.Les Alumni qui ont parrainé cet article sont :… Lire la suite →
Une affaire plutôt originale a vu s'opposer une brasserie anglaise à une société de production de contenu télévisé. Toute une affaire de propriété intellectuelle autour d'une série TV populaire : Peaky Blinders !
Les éditions Mare & Martin publient en juillet 2021, l’ouvrage collectif : La vigne, le vin et le droit. Du local au global. Mélanges en l’honneur de Robert Tinlot.
L'affaire a eu un retentissement conséquent, dans et au-delà de la filière vitivinicole : la Russie a adopté une loi n'autorisant aux vins pétillant de porter le nom Champagne, que s'ils sont produits sur le territoire national. Depuis cette nouvelle, les appels à l'aide vers le Gouvernement se multiplient, lequel reste serein sur la négociation pour un retour à la normale.
Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises est sorti et traite notamment des questions de l'aide au paiement des cotisations sociales, de la simplification du régime de la TVA et de la prolongation du guichet unique pour l'économie sociale et solidaire.
Pour le Projet de Loi de Finance 2022, le SGV a signalé au Premier ministre les difficultés qui peuvent être rencontrées par les vignerons lors de la transmission des exploitations viticoles familiales.
L'affaire est connue, le Comité Champagne a saisit la justice allemande au sujet d'une glace commercialisée par Aldi, qui aurait un goût de Champagne. Après plusieurs décisions, comportant leur lot de retournements, la Haute Cour Fédérale allemande tranche en faveur de l'appellation Champagne.
Alors que nous vous présentions la nouvelle PAC il y a quelques jours, une interview du Commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski vient compléter ces explications.
Le Comité Champagne avait saisit en 2019 l'office de la propriété intellectuelle péruvien suite à la demande d'enregistrement d'une marque "Shampiña", à base d'ananas. L'Office a donné raison à l'appellation Champagne.
La PAC est un terme que l'on entend fréquemment dans le monde juridique vitivinicole. Une fiche du Ministère de l'Agriculture permet de comprendre en détail ce dont il s'agit, d'autant que la PAC à venir sera quelque peu différente.
