Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Page 19 of 49

Propriété intellectuelle

Webinaire : Relever les défis en matière de propriété intellectuelle dans l’industrie des boissons

Le 21 juillet aura lieu un Webinaire sur la question des défis qu'a à relever l'industrie des boissons en matière de propriété intellectuelle.

Voir les détails sur le site de Novagraaf.

Droit des entreprises

Aides pour le Covid, création d’entreprise et micro-entreprise

Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprises traite de questions centrales pour un entrepreneur sur le point de lancer, comme la création ou la reprise d'entreprise, les conditions d'obtention du statut de micro-entreprise ou encore les aides à venir pour aider à supporter la crise sanitaire.

Voir Bercy Infos Entreprises.

Propriété intellectuelle

Similarité entre Gin de Lidl et le Gin écossais

Le juge écossais vient de rendre une décision qui interdit la vente du Gin de l'enseigne de grande distribution Lidl en Écosse, suite à un changement de packaging, créant une similarité trop grande entre les deux produits.

Voir l'article sur les5duvin.

À la une, Douane

Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Une nouvelle proposition de loi est à l'étude au Parlement, afin de moderniser les moyens de lutte contre la contrefaçon.

Voir la proposition de loi.

Environnement

Le gouvernement souhaite un apaisement entre Bio et HVE

Alors que ces modes d'agriculture sont souvent comparés et hiérarchisés, le Ministre de l'Agriculture a rappelé récemment la nécessité de stopper ce genre de querelle.

Voir l'article sur Pleinchamp.

Vente d'alcool

Les vins français épargnés par les taxes américaines

Depuis plusieurs mois, la question des taxes à l'exportation des vins français vers les États-Unis était particulièrement lourde à supporter. Mais suites aux négations récentes, la taxe Trump a été suspendu pour une durée de 5 ans.

Voir l'article sur vitisphere.

À la une, Ouvrages

Jus Vini 2 – 2021 : résumé des articles

La sortie du prochain numéro de Jus Vini étant imminente, vous pouvez retrouver ci-dessous le résumé des articles à paraître.

Résumé Jus Vini 2 -2021.

Droit européen

La réforme de la PAC favorable à la filière vin

La récente adoption de l'OCM vin au Parlement européen est particulièrement favorable à la filière vitivinicole, qui obtient toutes les demandes portées par les eurodéputés français.

Voir l'article sur vitisphere.

Appellations d'origine

La première AOP africaine vient d’être enregistrée

Alors qu'en 2017 le continent africain enregistrait trois produits sous des signes de qualité, il y a quelque jours, le processus est allé plus loin en reconnaissant la première AOP : le Rooibos.

Voir l'article sur commodafrica.

Droit européen

L’utilisation du marc dans le viseur de la DGCCRF

La règlementation européenne est claire sur le sujet de la réutilisation du marc de raisin à des fins commerciales : ils sont transformés en alcool contre paiement de leur valeur ou détruits. Toutefois, il semble que la DGCCRF ait eu à connaître de cas dans lesquels la règlementation n'est pas correctement appliquée.

Voir l'article sur vitisphere.

« Articles plus anciens Nouveaux articles »

© 2024 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑