Le financement participatif est à la mode et il affecte le monde du vin, notamment les caves coopératives. C'est par le biais de la société coopérative d'intérêts collectifs que les caves coopératives permettent à des particuliers de participer à la constitution du capital fiscal, entre autres. Il s'agit d'une procédure encadrée et prometteuse.
Le dernier numéro de Vini Mark s'intéresse notamment à deux affaires conséquentes pour la matière : celle de l'AOP Gruyère et de sa protection aux États-Unis et la protection du terme "Provence" en matière d'évocation d'une AOP.
Comme chaque année, le Master 2 Droit du vin et des spiritueux de l'Université de Reims Champagne-Ardenne participe au séminaire juriste d'entreprise, qui vise à traiter de questions spécifiques, posées par les professionnels du secteurs. Cette année, les sujets sont la loi Sempastous et la question du recyclage des contenants.
Une présentation a eu lieu le 13 mars et nous vous proposons de retrouver le support de la présentation et le dossier public ci-dessous.
Loi Sempastous - présentation / dossier public.
Recyclage des contenants - présentation / dossier public.
tdl < 1 minute The new edition of the Summer School will take place in Reims, 24-28 April 2023. This is the opportunity to learn from known experts of the wine sector while getting a diploma. There are aslo visits at some of the… Lire la suite →
L'apposition de la liste des ingrédients sur l'étiquette de nos bouteilles de vin est un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre. Alors que l'échéance de l'entrée en vigueur de cette mesure approche, la Commission européenne a publié un projet de règlement délégué pour préparer cette-dernière.
La 8ème édition du concours de plaidoirie : AIDV Robert Tinlot Moot Court est sur le point commencer. Alors que les étudiants représentants les différentes universités françaises (Aix Marseille, Bordeaux, Lille, Reims Champagne-Ardenne, Strasbourg), européennes (Alicante, Rome) et internationales (Buenos Aires) ont déjà rendu leurs mémoires, les plaidoiries sont sur le point de débuter.
Rendez-vous les 13 et 14 mars pour participer à l'évènement.
Juste avant le début des plaidoiries pour la 8ème édition de l'AIDV - Robert Tinlot Moot Court qui auront lieu ces prochains jours, vous pouvez apprécier les débats qui ont animé la session de 2022.
Les idées sont légions lorsqu'il est question de protéger les vignes champenoise des effets du changement climatique. Une initiative récente propose de planter des haies végétales afin de protéger a vigne des effets du changement climatique : une solution adaptée mais pas dans tout le vignoble.
Le chiffre n'est pas anodin, la 3 500ème indication géographique protégée vient d'être enregistrée et la parution du règlement d'exécution est pour bientôt. Ce chiffre est un bon indicateur de la tendance toujours plus forte à l'enregistrement des IGP et la protection des droits de propriété intellectuelle.
Le projet n'est pas nouveau et l'initiative est intéressante : les producteurs bourguignons, notamment dans les alentours de Dijon souhaitent faire enregistrer la dénomination géographique complémentaire (DGC) "Bourgogne Dijon" pour leurs vins. Il s'agit d'une entité locale plus petite que l'appellation d'origine qui impose aussi des conditions plus strictes que cette-dernière. Le dossier d'enregistrement est à l'étude à l'INAO.
