La nouvelle édition du Moot Court aura lieu cette semaine, les 15 et 16 mars 2021. Il s'agit de voir s'affronter les équipes d'étudiants des universités d’Aix-Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Alicante et Reims autour d'un procès fictif devant le Tribunal de l'Union européenne.
Inscription obligatoire pour assister à la finale.
L'affaire est désormais connue : un viticulteur qui refuse de traiter sa vigne contre la flavescence dorée et se voit confronté au préfet puis à la justice. Un téléfilm reprend dans les grandes lignes le déroulé de cette histoire.
Le plan de lutte contre la contrefaçon a été mis en lumière pour l'année 2021-2022 par le gouvernement français et prévoit notamment de nouveaux objectifs.
Une brochure a été mise en ligne et reprend quelques notions sur les labels et autres certifications concernant ici les vins de Bourgogne.
La cession d'un bail rural est une question qui revient souvent au sujet des exploitations familiales. Bien que la manœuvre soit par principe prohibée, il existe des exceptions dans le cadre familial.
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Le mercredi 10 mars a lieu un webinar organisé par l'Institut Chappaz et le Programme Vin et droit sur le sujet de la protection du vin contre la contrefaçon à l'étranger et le e-commerce entre Union européenne et États-Unis.
Inscription préalable obligatoire.
Afin de faire face au bouleversement climatique qui affecte déjà le vignoble français, il existe des mécanismes juridiques expérimentaux. L'un de ces mécanismes est l'expérimentation de plantage de nouveaux cépages.
Le dernier numéro de Bercy Infos Entreprise est sorti et traite notamment des questions de France Relance et des cyberattaques contre les entreprises.
Les évolutions juridiques récentes en droit des marques et de la propriété intellectuelle sont particulièrement riches ces derniers mois. Le cabinet Casalonga propose d'étudier ces évolutions au détour d'un article.
Le dernier Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment du plan de relance et présent le formulaire pour le fond de solidarité complémentaire.
