La décision de la DGCCRF d'empêcher la vente de fromage avec la mention "fabriqué en Normandie" prend effet dès le début de l'année 2021. L'organisme de contrôle a estimé que cette mention faisait courir un risque de confusion avec l'appellation d'origine protégée "Camembert de Normandie".
Il y a d'autres nouvelles que le Brexit cette année : le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord viennent de rejoindre l'OIV.
La Cour de cassation a rendu un arrêt en novembre 2020 au sujet des clauses réputées non écrites, notamment sur les clauses contraires à l'article L. 145-15 du Code de commerce.
La nouvelle d'une taxe sur les vins et cognacs français a été la première mauvaise nouvelle de 2021. Bien que pendant un temps, il semblait que les cognac passeraient au travers des mails du filet douanier, les taxes Trump devraient bien s'appliquer.
Voir les articles sur vitisphere.
Le Cognac évite les taxes douanières.
Mais sont soumis aux taxes Trump, au même titre que les vins.
La question du comportement du consommateur de vin a toujours occupé une place centrale pour le secteur. Depuis le début de l'épidémie de Covid-19, plusieurs recherches se sont intéressées au possible changement de comportement du consommateur.
tdl 10 minutes Ancien directeur général du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (2004-2014) – Directeur de partenariats institutionnels du Programme Vin & Droit, Jean-Luc Barbier a accepté de répondre à nos questions au sujet de la protection de l’AOP la plus célèbre au monde.
L'usage d'une marque sur Internet est réglementé. Mais il est de plus en plus fréquent que des entités se servent des réseaux sociaux pour utiliser indument une marque. Le cabinet Novagraaf présente les moyens d'actions pour ce cas précis.
Alors que la présidence Trump touche à sa fin, l'administration américaine vient d'annoncer la mise en place d'une nouvelle taxe portant sur les vins et spiritueux français.
En juin dernier, la CJUE a précisé les contours de la notion de marque renommée (CB), notamment en matière de similitude des signes.
Un nouveau numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et traite notamment des mesures d'aides aux entreprises en période de crise sanitaire.
