Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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À la une, Environnement

Les nouvelles mesures d’aide pour le bio

La filière viticole bio est en plein essor. Pour accompagner ce développement et encourager la transition, l'Assemblée nationale vient de voter un crédit d'impôt en faveur des exploitations classées Haute valeur environnementale (HVE).

Voir la mesure sur le site du Ministère de l'Agriculture.

Le plan de relance HVE.

Mesures exceptionnelles

Les exonérations de charge pour le vignoble

Le Sénat a récemment acté les mesures de soutien à la filière par un allègement des charges patronales. La volonté du Parlement semble bien être l'aide au vignoble pour contrer les effets de la crise sanitaire.

Voir l'article sur vitisphere.

Environnement

The expected consequences of global warming on the wine sector

Global warming has already been a reality for a few years. While some law adaptations are necessary - as exceptionnal irrigation in Bordeaux - we can only try to plan what's to come.

Find an article on farmingportal.

Vente d'alcool

Accord de libre-échange avec le Vietnam

L'accord de libre-échange avec le Vietnam est un aubaine pour les vins et spiritueux français qui bénéficient d'une bonne cote de popularité. L'accord prévoit notamment une exonération progressive des droit de douane sur les vins.

Voir l'article sur Vitisphere.

Mesures exceptionnelles

La MSA et les mesures d’aides pour lutter contre le Covid

La MSA a mis en place une aide exceptionnelle pour doter les producteurs de moyens efficace de lutte contre l'épidémie. Cette aide prend la forme d'une subvention pour acheter du matériel de protection.

Voir l'article sur vitisphere.

Propriété intellectuelle

Précisions sur le brevet

Le brevet est un procédé particulier de protection de la propriété intellectuelle. Les éditions Francis Lefebre proposent de revoir en détail les caractéristiques de ce mode de ce-dernier.

Voir l'article sur editions Francis Lefebvre.

Mesures exceptionnelles

Les autorisation d’irrigation en AOC : les signes visibles du dérèglement climatique

Plusieurs appellations bordelaises ont obtenu une autorisation exceptionnelle d'irriguer le vignoble pour lutter contre la sécheresse de l'été et ses conséquences. Le dérèglement climatique conduit nécessairement à des adaptations juridiques.

Voir l'article sur vitisphere.

À la une, Droit des entreprises

Confinement, dispositifs d’aide et loyers commerciaux

Un nouveau numéro de Bercy Infos Entreprises est paru et adresses des réponses aux questions que peuvent se poser des propriétaires d'exploitation en cette période de confinement.

Voir l'article sur Bercy Infos Entreprises.

Droit rural

SAFER et acquisition de vignoble par des investisseurs étrangers

La question du foncier agricole est revenu dans les discussions politiques avec la crise du Covid-19. Cela s'est notamment traduit par une volonté de renforcer les mécanismes de protection de l'acquisition des terres agricoles, le bilan des SAFER étant discuté.

Voir l'article sur Defrénois.

Vente d'alcool

Impact du Covid sur les ventes de vin pour le premier semestre 2020

Les chiffres fournis par l'OIV sont sans équivoque : la vente de vin a reculé sous les coups du Covid-19 au début de l'année 2020. Toutefois, il faut noter une augmentation de la vente par internet.

Voir l'article sur vitisphere.

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