Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Vente d'alcool

Boissons « NOLO » : vers une refonte des classes des produits ?

Le terme de boissons "NOLO" regroupe les nouveaux types de boissons sans alcool, ou avec un faible pourcentage d'alcool, comme les bières sans alcool. Vanessa Harrow se demande si cette nouvelle tendance pourrait modifier le système de classes de produits actuel.

Voir l'article sur Novagraaf.

Droit des entreprises

Le groupement foncier viticole : explications

Il existe des manières de devenir propriétaire d'une exploitation viticole à un prix plus accessible : par le biais du groupement foncier viticole (GFV). Le site Capital nous renseigne sur les détails de cette société civile collective.

Voir l'article sur le site de Capital.

À la une

L’échelle des crus en Champagne

tdl 11 minutes Alors même qu’elle a disparu il y a presque vingt ans, l’échelle des crus est toujours mentionnée par des médias, en France et ailleurs, et même aussi parfois par les vignerons et les maisons de Champagne eux-mêmes. Il est vrai que la classification des communes viticoles champenoises a été au cœur des relations entre vendeurs et acheteurs de raisins à partir de 1911 et jusqu’en 2003.

Droit international

Conflit UE-USA au sein de l’OMC : une réponse de l’Europe

Les mesures des États-Unis envers l'OMC bloquent le fonctionnement normal de l'institution. Pour contrer cette situation, l'Union européenne a mis en place des mesures de sanction économiques sans attendre une décision d'appel de l'OMC.

Voir l'article sur lefigaro.fr

Mesures exceptionnelles

Une entente sur les prix du raisin en Alsace lourdement sanctionnée

L'affaire remonte à quelques semaines mais mérite d'être mise en lumière : plusieurs interprofessions alsaciennes ont été sanctionnées par l'Autorité de la concurrence pour entente illégale sur les prix du raisin. L'entente se caractérise notamment par la publication de recommandations sur les prix de vente du raisin diffusées dans la Revue des Vins d'Alsace.

Voir l'article sur vitisphere.

Mesures exceptionnelles

Des contrats de distribution exclusive en Outre-Mer sanctionnés

L'affaire est assez retentissante pour retenir l'attention : Nicolas Feuillatte vient d'être sanctionné par l'Autorité de la concurrence pour la conclusion de contrats de distribution exclusive avec l'Outre-Mer.

Voir l'article sur vitisphere.

Voir l'article sur Les Marchés.

Environnement

Un nouveau produit phytosanitaire interdit par l’UE

Le fongicide connu pour lutter contre le mildiou et le black-rot vient d'être interdit par l'Union européenne à partir de janvier 2021.

Voir l'article sur vitisphère.

Voir l'article sur actu-environnement.

Mesures exceptionnelles

L’aide aux viticulteurs face à l’épidémie

Le gouvernement a voté une aide financière pour les viticulteurs sous la forme d'une réduction des charges patronales.

Voir l'article sur 20minutes.

Droit des entreprises

Restrictions sanitaires : les mesures de soutien aux entreprises

Le dernier Bercy Infos Entreprise vient de paraître et traite notamment des mesures à prendre au sein des entreprises pour lutter contre la propagation du virus et les nouvelles mesures mises en place pour faire face à la crise sanitaire.

Voir les détails sur Bercy Infos Entreprises.

À la une, Droit des entreprises

Télétravail et activité partielle

Le dernier Bercy Infos Entreprises vient de paraître et met à l'honneur les mesures récemment annoncée par le Président de la République, notamment le télétravail et l'activité partielle.

Voir l'article sur Bercy Infos Entreprises.

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