Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Environnement

Agriculture intensive et biodiversité européenne

La politique d'agriculture intensive interroge quant à la préservation de la biodiversité au niveau européen. Le dernier rapport de la Commission est assez inquiétant et la PAC devrait prendre en compte ces données.

Voir l'article sur actuenvironnement.com

Droit des marques

L’opposition à l’enregistrement d’une marque

L'INPI précise en détails la procédure à adopter pour s'opposer à l'enregistrement d'une marque nouvelle.

Retrouvez la procédure sur le site de l'INPI.

Vente d'alcool

La vente de vin sur Internet en nette augmentation depuis le confinement

Il s'agissait d'une tendance anticipée par certains, l'achat de vin en ligne a fortement augmenté depuis la mise en place des mesures de lutte contre le Covid-19.

Voir l'article sur francetvinfo.

Droit des marques

La disponibilité d’une marque

Pour enregistrer une marque nouvelle, il est nécessaire de vérifier sa disponibilité. Il s'agit de rechercher s'il existe une marque antérieurement enregistrée qui pourrait être confondue avec la marque nouvelle. L'INPI présente la manière de rechercher la disponibilité d'une marque.

Voir le site de l'INPI.

Vente d'alcool

Les premiers résultats de la loi Egalim

La loi Egalim, qui a pour objet une meilleure répartition des bénéfices de la vente des produits alimentaires, notamment en grande surface, vient de rendre ses premiers résultats.

Le Gouvernement est satisfait des résultats encourageants de la loi Egalim et souhaite poursuivre dans cette lancée.

Voir le communiqué de presse du gouvernement.

Voir le site Terre-net.

Mesures exceptionnelles

Les mesures de FranceAgrimer face à la crise sanitaire

Pour lutter contre les conséquences du Covid-19 sur la filière vitivinicole, FranceAgrimer a publié plusieurs mesures concrètes au sujet des autorisations de plantation et de la distillation de crise.

Voir les mesures sur lepaysanvigneron.

Oenotourisme

L’œnotourisme au cœur des préoccupations de l’OIV

L'œnotourisme est une activité conséquente de l'activité vitivinicole. Secouée par la crise du Covid-19, la filière est à la recherche d'innovations dans le secteur. C'est dans ce contexte que s'est tenu un webinar sur le sujet de l'œnotourisme, organisé par l'OIV.

Voir le communiqué de presse sur le site de l'OIV.

Environnement

L’ANSES réduit l’usage agricole du glyphosate

La crise du Covid-19 conduit les consommateurs à s'intéresser de plus en plus à la qualité et à la provenance des produits qu'ils achètent. Dans ce contexte, l'ANASES vient d'imposer de nouvelles restrictions quant à l'utilisation agricole du glyphosate.

Voir l'article sur 20 minutes.

Voir l'article sur vitisphere.

Appellations d'origine, Jurisprudence

Protection de l’appellation Champagne : le premier jugement dès 1844

tdl 6 minutes Une décision du tribunal correctionnel de Tours, en 1844, a ouvert la voie vers une longue et continue série de jugements qui ont fourni peu à peu, tant en France qu’en Europe et le reste du monde, une protection sans cesse accrue, élargie et solide en faveur de l’appellation la plus prestigieuse et la plus renommée.

L’article de Jean-Luc Barbier, publié dans la Champagne Viticole n°867, de mai 2020 aux pages 58-59 est ici reproduit.

Mesures exceptionnelles

Une demande d’aide fiscale pour les vins en AOC

La crise du Covid-19, en plus d'affecter les vendanges, a fait fermé pendant plusieurs semaines les bars, cafés et restaurants. Pour les producteurs de vins, les pertes financières sont énormes.
Les producteurs demandent ainsi une baisse de la TVA sur les vins destinés à la restauration.

Voir l'article sur LARVF.

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