La traçabilité des aliments en droit européen est un sujet de préoccupation majeur. Moët et Chandon invite à l'innovation avec une application permettant de tracer le raisin pendant la vendange.
Cela ne surprend pas grand monde dans le bordelais : peu de temps après la parution du classement des crus, plusieurs recours administratifs viennent d'être intentés.
En avril 2020, plusieurs demandes d'enregistrement de marque pour des produits en classes 32 et 33 ont été effectuées auprès de l'EUIPO.
Dérivant d'un jeu de mot phonique avec la molécule plébiscité par certains pour traiter le Covid-19, plusieurs investisseurs ont senti un filon fructueux en nommant leur vin Clos Roquine. Toutefois, la notion de mention traditionnelle pourrait s'opposer à une telle dénomination.
Estimée initialement à 300 millions d'euros, la taxe Trump sur les vins tranquilles français est décriée par la filière vitivinicole. Récemment, la FEVS a calculé que l'impact de cette taxe avoisinerait les 500 millions d'euros d'impact économique sur la filière, et demande des solutions au gouvernement.
Afin de permettre une meilleure compréhension de la notion d'une indication géographique, l'INPI a donné la parole à une actrice d'une nouvelle IG.
L'Union européenne et le Chine viennent de signer un accord de protection mutuelle de 100 indications géographiques sur leurs territoires respectifs.
Cet accord permet d'être enthousiaste quant à la protection d'autres indications géographiques et promet de bons accords économiques dans le futur.
Voir le communiqué de presse sur le site de la Commission européenne.
Voir la déclaration du Ministère de l'Économie, des finances et de la Relance.
Le patrimoine de Champagne, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO vient de se doter d'un nouveau site internet, très pédagogique, permettant de comprendre la richesse de la région.
L'EUIPO et la Commission européenne viennent de mettre à disposition une nouvelle base de données pour répertorier les indications géographiques protégées au sein de l'UE.
Cela sera notamment utile pour déposer une marque sans risquer de conflit avec une IG antérieure.
tdl < 1 minute Voir l’article sur le site de l’Autorité de la concurrence.
Les organisations professionnelles françaises ont décidé de demander le maintien du système de plantation de vignes actuel, qui est en expérimentation et censé prendre fin d'ici 2030.
