Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Appellations d'origine

Un accord sur le rendement en Champagne a été trouvé

Alors que le bras de fer entre producteurs et négociants s'éternisait, une petite semaine avant le début de la vendange un accord sur le rendement a été trouvé.
La solution retenue est pertinente puisqu'il s'agit de fixer le rendement ajusté au marché.

Voir l'article sur vitisphere.

Obligations techniques

Rappel sur le bon de livraison pour la vendange

Avec sa mise en place en 2018, le bon de livraison a su trouver sa place lors de l'acheminement du raisin aux centres de pressurages. Bien que la mesure ne soit pas obligatoire, elle est très utile, d'une part au Comité Champagne, pour assurer un suivi efficace de la qualité de chaque lot, et d'autre part pour les acheteurs qui ont un gage de la qualité du raisin.

Voir l'article sur La Champagne de Sophie Claeys.

Oenotourisme

Le Covid-19 impose aux viticulteurs d’innover en matière d’œnotourisme

Certaines expériences œnotouristiques se voient complètement réinventées du fait de la crise sanitaire. Certains vignerons mettent ainsi en place un œnotourisme virtuel.

Voir l'article sur francetvinfo.

Environnement

L’expérience « bio » des vins de Bordeaux semble positive en tous points

Dans un contexte où les consommateurs veulent de plus en plus de transparence sur les produits qu'ils achètent, la démarche bio des vins de Bourgogne semble porter ses fruits autant éthiquement que commercialement.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit des entreprises

La canicule et le rôle de l’employeur

Alors que les vendanges devraient commencer dans quelques semaines en Champagne, Bercy info propose de réviser le rôle de l'employeur en cas de fortes chaleurs ainsi que de revoir les aides aux entreprises affectées par le Covid-19.

Voir Bercy infos Entreprises.

Mesures exceptionnelles

Une rallonge budgétaire du plan d’aide aux viticulteurs français

Le gouvernement vient de décider d'aider à nouveau le secteur viticole français et prévoit la mise en place d'une aide financière de 76 millions d'euros supplémentaires.

Voir l'article sur LeMonde.

Environnement

La fin des pesticides ne peut se faire sans débat

Alors que les consommateurs sont de plus en plus vigilants au caractère "bio" de leur alimentation, le débat sur la fin des pesticides doit avoir lieu. Mais la fin des pesticides n'est pas si évidente selon Clément Fournier.

Voir l'article sur youmatter.world.

Vente d'alcool

Les expéditions de Champagne pour le mois de juin 2020 permettent l’optimisme

Avec la fin du confinement et la reprise progressive des activités de restauration, les chiffres de la vente de Champagne pour juin 2020 s'améliore par rapport au début de l'année.

Voir l'article sur la Champagne de Sophie Clayes.

Mesures exceptionnelles

L’aide au stockage privé devrait bientôt être mise en place

Les négociations au sujet de l'aide au stockage privé des vins vont bon train et devraient se concrétiser pour octobre 2020.

Voir l'article sur vitisphere.

Vente d'alcool

Les spiritueux en Chine après le confinement

De la même manière que le pour le secteur du vin, les spiritueux ont été affecté par l'épidémie de Covid-19. Le marché chinois semble s'adapter à la situation.

Voir l'article sur culture.cognac.

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