Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Droit des marques

La contrefaçon viticole sur Internet

Défendre son produit contre la contrefaçon est un combat quotidien de longue haleine. Le cabinet Novagraaf a publié un article sur la contrefaçon du vin, notamment sur Internet.

Voir l'article sur le site de Novagraaf.

Vente d'alcool

FranceAgrimer donne un coup de pouce à l’export

Une mise à jour du cadre pour les mesures d'aide à la promotion du vin dans les pays tiers vient d'être dévoilé par FranceAgrimer.

Voir l'article sur FranceAgrimer.

Vente d'alcool

Le Bio a le vent en poupe

Selon les chiffres de l'Agence Bio, en 2019, la consommation de boissons alcoolisées bio a augmenté de +6%, notamment grâce à la Grande Distribution. De plus, l'agriculture biologique permet la création de nouveaux emplois.

Voir l'article sur vsnews.

Voir l'article sur le site agriculture.gouv.

Appellations d'origine

Les rosées de « saignée » au cœur de la débâcle juridique

Pour la vendange 2020, la pratique du rosée de "saignée" fait débat. Entre Cahier des charges et Code rural, une décision du juge est nécessaire.

Voir l'article sur Vitisphere.

Vin nature

Le « vin méthode nature » non conforme à la réglementation européenne ?

La question a été posée par une eurodéputée italienne suite à la validation par la DGCCRF du cahier des charges élaboré par le syndicat de défense des vins naturels.

Voir l'article sur réussir.fr.

Économie

Les vins français évitent les nouveaux tarifs douaniers américains

Bien que certains produits français aient été visés par de nouveaux tarifs douaniers en provenance des États-Unis, les vins français ont été épargnés.

Voir l'article sur vitisphere.

Oenotourisme

Une campagne nationale de « spiritourisme »

La Fédération Française des Spiritueux vient de lancer une campagne nationale afin de faire découvrir les spiritueux, notamment en Martinique et en Gouadeloupe.

Voir l'article sur France-Antilles.

Indications géographiques

Un accord bilatéral entre l’UE et la Chine

Une centaine d'indications géographiques protégées ont été garantie à la protection par un accord bilatéral entre l'Union européenne et la Chine dont 26 françaises.

Voir l'article sur sudouest.fr.

Voir l'article sur Francebleue.

Appellations d'origine

L’accord pour le rendement 2020 n’a pas été trouvé

Pourtant un rendez-vous annuel très attendu, cette année, l'accord entre l'UMC et le SGV au sujet du rendement 2020 n'a pas été conclu.

Voir l'article de Sophie Clayes.

Droit européen

Les effets du Brexit impacteront bientôt la viticulture

Avec la survenue de la crise du Covid-19, les problèmes liés à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sont passés au second plan.
Le "no-deal" affecterait en effet le commerce outre-Manche.

Voir l'article sur Vitisphere.

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