Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Environnement

Une bouteille d’alcool sans plastique

Les questions environnementales sont de plus en plus présentes dans la société en général et dans le monde vitivinicole en particulier. Ainsi, Diageo propose une bouteille de spiritueux entièrement faite de papier et de carton, totalement recyclable.

Voir l'article sur AgroMedia.

Droit des entreprises

Les nouveaux dispositifs de soutien aux entreprises

Le dernier bulletin de Bercy info entreprises est paru et met en avant les nouveaux dispositifs d’intervention spécifiques de soutien aux entreprises.

Voir ici.

Ouvrages

Mélanges en l’honneur de Robert Tinlot

"Juriste, haut fonctionnaire de la Direction de la consommation et de la répression des fraudes, membre de l’INAO, Directeur général de l’OIV, membre fondateur de l’Association internationale des juristes du vin (AIDV), grand voyageur et fin diplomate, Robert Tinlot (1931-2017) fit une carrière dans le monde du vin qui est impossible de résumer en quelques lignes.
Sur les traces des grands axes de cette carrière, les présents Mélanges font honneur à cette personnalité exceptionnelle qui n’a pas simplement mis ses talents, ses connaissances et son énergie
au service du droit de la vigne et du vin mais, de manière plus fondamentale, a contribué de manière décisive à la consécration de ce droit, atypique et complexe, comme une véritable discipline, en
France, en Europe et dans le monde".

Retrouvez ci-dessous le formulaire de souscription pour l'ouvrage : La vigne, le vin et le droit : du local au global - Mélanges en l’honneur de Robert Tinlot.

Droit des contrats

La gestion de la crise sanitaire dans la relation fournisseur-distributeur.

La crise du Covid-19 a profondément modifié les comportements de chacun et a imposé de prendre des mesures de protection inédites. La Commission d'examen des pratiques commerciales a rendu public sa Recommandation pour les relations fournisseur-distributeurs aux vues des effets de la crise sanitaire.

Voir la publication de Nicolas Genty à ce sujet.

Environnement

La prime d’aide à l’augmentation des des Zones de Non Traitement

Afin de faciliter la transition vers un élargissement des Zones de Non Traitement (ZNT), un budget de 30 millions d'euros a été débloqué pour l'achat de nouveau outils, limitants les distances de pulvérisation. Il faudra s'adresser à FranceAgrimer pour constituer un dossier.

Voir l'article sur Vitisphere.

À la une

La libre concurrence à l’épreuve de la protection renforcée du consommateur moyen

tdl 4 minutes T-500/18 – Puma / EUIPO

Le 9 octobre 2019, le Tribunal de l’Union européenne exprime, à nouveau, sa volonté de protéger le consommateur moyen. Il reconnait un risque de confusion certain chez le public pertinent – en insistant sur sa définition – concernant l’origine économique de boissons alcoolisées en concurrence.

Focus

Les Vins De France, 10 années d’existence – bilan en chiffres

La désignation Vin De France, mise en place en remplacement de celle de Vin De Table dans le cadre de l'organisation commune du vin en Europe, existe depuis 10 ans.
C'est l'occasion pour l'ANIVIN de livrer les chiffres de son succès.

Voir l'article sur mon-viti.

Mesures exceptionnelles

Le gouvernement refuse l’exonération automatique des charges pour le vignoble

Alors que plusieurs mesures avaient été prises dans le sens du soutien à la filière vin, des suites de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement vient de s'opposer à l'exonération automatique des charges pour les acteurs de la filière.

Voir l'article sur Vitisphere.

Mesures exceptionnelles

La distillation de crise se fera en deux temps

Il s'agit d'une mesure clé pour répondre à une crise dans le secteur vitivinicole. La distillation de crise a été mise en place pour répondre aux difficultés apportées par la crise sanitaire et déjà il apparaît des difficultés de financement.

Voir l'article de vitisphere.

Vente d'alcool

Les chiffres des expéditions de Champagne en mai 2020 à un niveau inquiétant

La tendance initiée par la crise sanitaire d'un impact sur les expéditions de vin se confirme. En mai 2020, le Comité Champagne estime à -56% le nombre des expéditions de Champagne par rapport à mai 2019.

Retrouvez des chiffres détaillés sur l'article de Sophie Claeys.

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