Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

Page 40 of 49

Appellations d'origine

Les marchés fonciers ruraux en 2019

Une brochure détaillant le prix des terres agricoles en France vient de paraître en collaboration avec le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Ce document précise aussi le rôle des Safer et constitue un guide très utile pour découvrir ce pan de la viticulture.

Voir la brochure.

Environnement

La certification Haute Valeur Environnementale – précisions

Mise en place en 2011, la Haute Valeur Environnementale (HVE) est une certification reconnaissant les exploitations agricoles engagées "dans des démarches particulièrement respectueuses de l'environnement".
Le nombre des exploitations certifiées HVE en janvier 2020 vient de paraître.

Les détails de la HVE.

Les chiffres clés de la HVE.

Appellations d'origine

La simplification de l’enregistrement des appellations suisses

À la suite de l'entrée en vigueur de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, le Conseil fédéral suisse a proposé l'adhésion l'Acte de Genève, permettant ainsi de grandement faciliter l'enregistrement des appellation d'origine suisse.

Voir l'article sur le site du département fédéral de la justice suisse.

Mesures exceptionnelles

Précisions sur la distillation de crise

Le conseil spécialisé de FranceAgrimer a acté la mise en place de la distillation de crise. Vitisphere précise les conditions d'exécution de la distillation.

Voir l'article sur vitisphere.

Droit européen

Les Entretiens de l’Institut Georges Chappaz #9 : Théodore Georgopoulos

tdl < 1 minute En cette période de confinement, l’Institut Georges Chappaz propose des entretiens vidéo avec les acteurs de la filière pour observer et analyser les impacts de la crise sanitaire du Covid 19 dans le monde du vin.

Entretien #9 : Les impacts juridiques de la crise de Covid-19 dans le secteur vitivinicole.

Appellations d'origine

La clairette rosée peut se mettre aux bulles

L'affaire de la Clairette rosé a fait coulé de l'encre jusque dans les page de Jus Vini [voir TOUZEIL-DIVINA, Sans représentation publique des intérêts privés, elle sera officiellement "blanche" en non rosée... : la Clairette de Die, Jus Vini – Rev. Dr Vin & Spiritueux. 2019, n° 2].
La loi du 20 décembre 1957, qui ne permettait pas la fabrication de vin rosé pétillant au sein de l'aire d'appellation a été abrogée par la loi du 27 mai 2020.

Voir l'article de France 3 région.

Mesures exceptionnelles

Des mesures exceptionnelles pour la Champagnes

Alors que la crise sanitaire touche très durement la filière Champagne, le Comité Champagne a demandé un soutien de l'État français, de l'Union européenne, et a mis en place des mesures afin d'éviter des conséquences économiques trop lourdes.

Voir l'article de mon-viti.

Droit des entreprises

Le report des cotisations sociales pour le mois de juin

Le lettre d'information des ministères économiques et financiers vient de paraître. Elle traite entre autres du report des cotisations sociales et de l'impact du Covid-19 sur les entreprises.

Voir la lettre sur Bercy Info Entrerprises.

Appellations d'origine

Le prix des vignes en Champagne : le rôle des Safer

Le prix des parcelles de vignes en AOC Champagne pour l'année 2019 est paru. On peut noter une baisse général du prix à l’hectare.

Voir l'article de Sophie Claeys.

Vente d'alcool

La crise du Covid-19 : l’impact sur la consommation dans le monde

La crise sanitaire a tendance à faire flancher les ventes de boissons alcooliques. Mais lorsque l'on observe la situation dans le monde, il apparaît que chaque pays a réagit différemment à l'épidémie.

Voir l'article de Steve Charters sur la conversation.

« Articles plus anciens Nouveaux articles »

© 2024 Programme Vin & DroitUniversité de Reims

Top ↑