Programme Vin & Droit



UFR Droit et Science politique - Université de Reims

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Mesures exceptionnelles

Réouverture des caveaux et protection contre les risques de contamination

Avec la levée progressive du confinement, de nouvelles mesures sont mises en place pour permettre la reprise des activités de réception.
Le SGV a publié un document récapitulant les mesures de protection à respecter.

Voir le document.

Les documents en lien avec les mesures de sécurité.

Appellations d'origine

« Champagnola » ne sera pas enregistré : évocation de l’AOP Champagne

L'enregistrement de la marque de l'Union européenne : "Champagnola" a été refusé par la Chambre des recours de l'EUIPO dans une décision du 17 avril 2020, aux motifs de l'évocation de l'AOP Champagne et du risque d'exploitation de sa réputation.

Voir l'article du cabinet Novagraaf.

Étiquetage

L’indication provenance du vin comme moyen de protection du consommateur

Le 27 mai 2020 a été adopté par l'Assemblée Nationale un renforcement des conditions d'étiquetage sur les vins, notamment pour distinguer les vins étrangers avec un nom ou une imagerie "faisant référence à l'architecture et aux paysages français".

La loi prévoit aussi un renforcement de l'information du consommateur dans les restaurants.

Voir la communication du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Voir le rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi.

Vente d'alcool

La reprise des ventes de boissons alcoolisées

Avec la fin du confinement, la tendance marquée de la diminution des ventes d'alcool semble s'inverser, notamment en grande distribution.

Voir l'article sur Rayon Boissons.

Publicité

L’importance de la communication en temps de crise

Alors que la vente de vin est mise à rude épreuve depuis la survenue de la crise sanitaire, il devient vital pour les vignerons et viticulteurs de miser sur une stratégie de communication efficace.

Voir l'article de forumeco.fr.

Mesures exceptionnelles

L’aide aux producteurs de vin suisses

Le monde viticole suisse est impacté par la crise sanitaire, au même titre que l'ensemble du secteur vitivinicole.
Une aide vient d'être mise en place pour les producteurs de vin, leur permettant de déclasser les vins sous AOC en vins de table, en échange d'une aide de l'État.

Voir l'article sur swissinfo.ch.

Droit des entreprises

L’aide aux entreprises agricoles vient d’être adressée par le gouvernement

L'ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19 vient d'être publiée.
L'ordonnance complète le texte du 27 mars 2020 et progresse dans la voie de l'aide aux entreprises en difficultés liées à la crise sanitaire.

Voir l'ordonnance.

Voir le projet d'ordonnance, avec le rapport au Président de la République.

Économie

Les entretiens de l’Institut Chappaz #8 : Jean-Paul Méreaux

tdl < 1 minute En cette période de confinement, l’Institut Georges Chappaz propose des entretiens vidéo avec les acteurs de la filière pour observer et analyser les impacts de la crise sanitaire du Covid 19 dans le monde du vin.

Entretien #8 : Crise de Covid-19 et champagne : mutations organisationnelles, risques et opportunités, rôle des coopératives

Vente d'alcool

Mettre en place son site de vente de vin en ligne

Avec la crise sanitaire, la vente de vin en ligne prend de l’essor. Mais cette pratique est très juridiquement encadrée. Vitisphere propose de rappeler quelques points clés de l'exercice pour éviter les ennuis légaux.

Voir l'article sur Vitisphere.

Environnement

Le Conseil d’État valide la réduction des zones de non traitement

Malgré la question des risques qu'entraînent la pulvérisation des produits phytosanitaire sur la santé des riverains, le Conseil d'État vient de reconnaître comme constitutionnelle la réduction des zones de non traitement à moins de 10 mètres de habitations sous certaines conditions.
Cette décision ne se base pas sur le fond de l'affaire, à savoir, la dangerosité desdits produits sur la santé.

Voir l'article sur Vitisphere.

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